Contenu du sommaire : Constitution et finances publiques
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 150, mai 2020 |
| Titre du numéro | Constitution et finances publiques |
- Éditorial : Crise du coronavirus, crise d'un modèle politique - Michel Bouvier p. V
Constitution et finances publiques
- p. 3- Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux - Xavier Cabannes p. 3
- La « financiarisation » de la Constitution de la Ve République : de l'ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? - Aurélien Baudu p. 15
- Constitution, finances publiques locales & contractualisation - Matthieu Conan p. 33
- L'annualité budgétaire à l'épreuve de la Constitution - Aurélien Pariente p. 49
- Le consentement à l'impôt et les autorités européennes - Alexandre Maitrot de la Motte p. 67
- L'équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? - Céline Viessant p. 83
- es finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ? - Katia Blairon p. 99
- Les finances sociales et la constitution : faut-il aller plus loin ? - Étienne Douat p. 113
- Constitutionnaliser un modèle donnant un sens aux finances publiques - Michel Bouvier p. 131
- Le rôle d'assistance aux pouvoirs publics de la Cour des comptes : bilan des évolutions successives, perspectives souhaitables - Didier Migaud p. 143
Dossier : contractualisation état / collectivités territoriales
- p. 155- Maîtrise des finances locales : du pacte au contrat ? - Michel Bouvier p. 155
- Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales - Éric Portal p. 165
- Pourquoi ou faut-il contractualiser ? Le point de vue des territoires urbains - Léah Chambord p. 179
- Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L'expérience du département de la Savoie - Pascal Bellemin p. 191
- Comment contractualiser : le cas de la Ville de Cergy - Marie-Claude Sivagnanam p. 201
- Le premier bilan de la démarche et les perspectives après 2020 - Frédéric Fievet, Thomas Rougier et Luc Alain Vervisch p. 207
Chronique de gouvernance budgétaire
- p. 221- Les comptes publics - Sébastien Kott et Jean-Paul Milot p. 221
- La gestion du patrimoine mobilier des organismes publics : une opportunité économique mais pas seulement - Alain Caumeil p. 233
Chronique fiscale
- p. 239- Niches et dépenses fiscales au regard du droit budgétaire et fiscal - Loup Bommier p. 239
- Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 261
Chronique de gouvernance financière locale
- p. 281Chronique bibliographique
- p. 303- I. – Compte rendu d'ouvrage - Eva Darnay p. 303
- II. – Vient de paraître - p. 307
