Contenu du sommaire : Qualification professionnelle
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2022 |
| Titre du numéro | Qualification professionnelle |
Tribune
- Barème : vous avez dit "motivation enrichie"? - Christophe Radé
Dossier - Qualification professionnelle
- Mara Bisignano, Pascal Caillaud et Samuel Zarka p. 476- La qualification : débats anciens, nouveaux enjeux - Présentation - Mara Bisignano, Pascal Caillaud et Samuel Zarka p. 476
- Du métier au poste ? Les conventions collectives du Front populaire - Laure Machu p. 478
- Approches sociologiques de la qualification : entre héritage et renouvellement - Mara Bisignano et Samuel Zarka p. 485
- Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ? - Pascal Caillaud p. 492
- Qualification professionnelle et diplôme professionnel, une relation équivoque - Paul Santelmann p. 500
- Quelle reconnaissance de la qualification pour les emplois dits d'utilité sociale ? - Philippe Denimal p. 507
Études
Contrat de travail
- Le bouffon du (d)Roi(t) - Liberté d'expression, humour et droit du travail - (Soc. 20 avr. 2022, n°20-10.852) - Patrice Adam p. 512
- Indemnité d'occupation du domicile et partage des gains du télétravail - Gilbert Cette et Gépy Koudadje p. 518
- Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite - (Soc. 13 avr. 2022, n°20-14.870) - Christophe Radé p. 522
- Harcèlement moral : cas de conscience - (Crim. 22 févr. 2022, n°21-82.266) - Patrice Adam p. 526
Conventions et accords collectifs
- L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail - Gilles Auzero et Lucas Bento de Carvalho p. 531
Institutions représentatives du personnel
Protection sociale
- Page de la protection sociale : Les suspendus : une comédie en deux actes - Vincent Roulet et Patrick Morvan p. 545
- La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone - Première partie - Christophe Willmann p. 546
Actualités
Contrat de travail
- La violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, même constitutive d'une garantie de fond, n'est pas une cause de nullité du licenciement (Soc. 6 avr. 2022) - Jean Mouly p. 556
- La réduction du délai de prescription de cinq à deux ans des actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail n'est pas contraire à l'article 6 § 1 de la convention EDH (Soc. 20 avril 2022) - Jean Mouly p. 559
Institutions représentatives du personnel
- Les périmètres de désignation du délégué syndical (Soc. 2 mars 2022) - Franck Petit p. 562
Grève
- La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? (Soc. 21 avr. 2022) - Christophe Radé p. 565
