Contenu du sommaire : Contrôle fiscal des entreprises : quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

Éditorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines

Contrôle fiscal des entreprises : quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ?

• Avant-propos - Jérôme Fournel p. 3

• Nouvelles formes, nouvelles modalités

  - p. 9
  • Contrôle fiscal : nouveaux enjeux - Philippe Thiria p. 9
  • Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP - Stéphane Créange p. 21
  • Le contrôle fiscal à distance - Jean Sayag p. 29

• Quelle gouvernance du contrôle fiscal ?

  - p. 41
  • Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? - Laurent Saint-Martin p. 41
  • Mesurer la fraude fiscale : un enjeu démocratique sous-estimé - Christophe Strassel p. 51
  • Quel devenir du principe de confiance légitime ? - Virginie Restino p. 69
  • Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? - Bernard Castagnède p. 79

• Quelle appropriation par les acteurs ?

  - p. 95
  • La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? - Patricia Sellière et Frédéric Iannucci p. 95
  • Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal - Bernard Bacci p. 105
  • La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité - Antoine Magnant p. 117
  • Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal - Jean-Raphaël Pellas p. 125

Chronique de gouvernance budgétaire

• La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands - Bernard Adans p. 137
• Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics - Jean-Paul Milot p. 149
• Fiscalité verte et « budget vert » : Critiques écologiques et perspectives financières - Robin Degron p. 175
• Que reste-t-il de la gestion de fait ? - Émilien Quinart p. 193

Chronique de gouvernance financière locale

• La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP - étude coordonnée par Marie-Christine Baranger p. 215
• Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'œil ? - Éric Portal p. 245
• Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif - Émilien Goguel-Mazet p. 259

Chronique de gouvernance financière publique comparée

• Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique - Musa Zaaki p. 283

Chronique bibliographique

• I. – Compte rendu d'ouvrage - Noureddine Bensouda p. 307
• II. – Vient de paraître - p. 311