Contenu du sommaire : L'Union européenne sous présidence française en 2022

Souveraineté européenne, autonomie stratégique voire souveraineté stratégique, sont des termes utilisés à foison par nos femmes et nos hommes politiques. Cette inflation ne serait pas très grave en soi, si à la fin tout le monde s'accordait pour parler de la même chose. Ce qui est loin d'être le cas. Cet article apporte quelques clefs au lecteur pour dissiper le brouillard sémantique qui s'est levé sur l'Europe.

Si partage de la souveraineté et accroissement de la solidarité constituent depuis 70 ans le moteur de la construction de l'Union européenne, en commençant par l'économie, les États membres ont longtemps évité d'aborder ces questions dans les domaines régaliens des affaires étrangères et de la défense. Cependant, depuis quelques années, ils réalisent qu'ils doivent travailler ensemble aussi dans ces domaines et viser une autonomie stratégique européenne, chaque État n'ayant plus le poids suffisant pour faire face seul aux nouveaux défis. La coopération européenne dans le domaine de l'armement, encore trop limitée aujourd'hui, constitue sans nul doute un des outils de cette autonomie stratégique et devrait progresser significativement grâce aux initiatives lancées récemment par l'UE, notamment le Fonds européen de la défense et la Boussole stratégique.

En une période marquée par la détérioration rapide du contexte sécuritaire régional et mondial, et d'affaiblissement de la garantie de sécurité américaine, les pays européens n'ont guère d'autre alternative que d'unir leurs forces pour éviter de subir la loi de plus puissants et défendre leurs intérêts.Pour cela ils doivent mieux définir leurs objectifs communs, faire émerger une conscience européenne, réduire leur dépendance à l'égard de l'extérieur et notamment des États-Unis et mettre en œuvre des capacités d'actions communes crédibles adaptées à leurs besoins.

La sécurité intérieure européenne apparaît comme un agenda politique structurant destiné à permettre à l'Union et ses États membres de faire face à une série de menaces (terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, trafic d'armes, etc.). Elle incarne une forme d'intervention institutionnelle hybride, traduction politique d'une « Europe au concret », qui permet, par le droit et l'opérationnalité, le dépassement tant de la méthode intégrative que de la méthode intergouvernementale.

L'évolution et le rôle de Frontex sont un exemple et un test des limites de l'intégration européenne dans un domaine très proche de la souveraineté nationale. Frontex et les gardes-frontières et gardes-côtes européens incarnent le principe de solidarité et de responsabilité partagée dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières. Son contingent permanent, le premier service en uniforme de l'UE doté de pouvoirs exécutifs, augmentera considérablement l'empreinte opérationnelle de l'Agence. L'objectif est d'apporter une plus grande valeur ajoutée aux autorités nationales pour mettre en œuvre l'acquis communautaire en matière de gestion des frontières et des migrations et de lutte contre la criminalité transfrontalière, non seulement pour préserver mais aussi pour renforcer l'intégrité de l'espace Schengen.

Alors que l'on s'apprête à fêter le 20e anniversaire de la zone euro, la monnaie unique européenne peut afficher un bilan remarquable tant du point de vue de la stabilité marquée par la zone, dans une succession ininterrompue de graves crises internationales que du dynamisme économique lui-même, fruit de la continuité de fonctionnement du marché intérieur. En ce sens, on peut bien dire que la zone euro constitue le cœur économique de l'Union européenne, voire son cœur politique tant les Européens lui sont dans l'ensemble fortement attachés.Pour autant des fragilités demeurent encore visibles dans les disparités de situations de finances publiques en ce temps que l'on espère de sortie de la pandémie. Combattre ces disparités a été jusqu'à présent recherché d'abord au travers des outils qui renforcent les disciplines budgétaires, garantissent des soutiens financiers en échange de contraintes rigoureuses, renforcent la responsabilité des établissements de crédit. Face aux enjeux du futur qui engagent ensemble les États de l'UE dans une vaste transition énergétique avec ce que cela suppose d'investissements et d'emplois nouveaux, il faut souhaiter que la zone euro s'enrichisse de nouveaux outils propres à stimuler le rattrapage des pays les plus à risque tout en accentuant la marche commune vers une économie européenne unifiée par un enjeu de durabilité. L'innovation majeure constituée en 2021 par une capacité européenne d'emprunt mutualisée à hauteur de 750 milliards d'euros est à cet égard particulièrement prometteuse. Il faut tout faire pour la pérenniser en un véritable budget de la zone euro.

Après un bref rappel des forces et évènements passés, qui ont amené l'existence d'une activité significative de l'Europe en aéronautique et en spatial, les hommes et les guerres, l'article décrit son état actuel, puis son futur prévisible.L'Europe est leader aujourd'hui dans un nombre important de segments, et même le leader mondial dans certains, dont l'aéronautique civile devant Boeing.Le futur verra le résultat d'un certain nombre d'actions démarrées : la décarbonation de l'aéronautique, la mise en système opérationnel des moyens de défense liés au combat aérien, la compétition dans les lanceurs spatiaux et la gestion de la guerre spatiale probable.

L'aide au développement est sans doute l'une des formes les plus anciennes d'action extérieure de l'Union européenne. Elle n'est pas pour autant la plus visible. Son rang, le premier au monde, la diversité de ses modalités, son vaste champ d'intervention, son impact sur les bénéficiaires, justifieraient une meilleure connaissance et reconnaissance à l'égard tant de l'Union que de ses États membres qui participent à cette entreprise collective. C'est sans doute qu'elle est parfois sur le terrain aussi difficile à identifier que d'autres interventions de l'UE et qu'elle se heurte à divers obstacles, corruption en tête, qui questionnent son efficacité. Il reste qu'associée à d'autres politiques de l'UE, dans le domaine humanitaire notamment, commercial aussi, l'aide au développement constitue l'un des facteurs d'influence les plus tangibles de l'action extérieure de l'UE.

L'Union européenne construit depuis peu une stratégie de cybersécurité. L'augmentation du nombre des cyberattaques et l'aggravation de leur intensité justifient qu'elle agisse dans un domaine qui relève traditionnellement des États. Couplée à une volonté d'atteindre une autonomie stratégique, ambition exprimée par Thierry Breton, cette stratégie de cybersécurité doit être au cœur des actions menées sous la présidence française de l'Union européenne. Ce n'est pas une opportunité mais une urgence !

Depuis la fin des guerres liées à l'éclatement de la Yougoslavie, les Balkans occidentaux, c'est-à-dire les sept États issus de la fédération yougoslave auxquels s'ajoute l'Albanie, souhaitent intégrer l'Union européenne. Seuls deux d'entre eux, la Slovénie et la Croatie, y ont réussi. Les autres sont dans l'expectative depuis 20 ans et montrent leur impatience. Ils sont handicapés par leur fragilité politique et des conflits ethniques toujours prêts à exploser. De plus ils sont encore loin de remplir les critères de l'État de droit. Tout en gardant ouverte la perspective de leur intégration, l'Union européenne estime qu'ils ne sont pas prêts et ne manifeste aucune hâte à les admettre en son sein.

Joachim Bitterlich analyse les résultats des élections fédérales du 26 septembre en Allemagne et – en raison des négociations de la future coalition et du futur gouvernement encore en cours – les conséquences potentielles pour le partenaire français et la politique européenne à la lumière des quatre défis essentiels dans cette période cruciale pour l'Europe et son futur.Il s'agit de :surmonter le « schisme » entre l'Est et l'Ouest et rétablir l'unité des 27 autour d'une boussole commune,assurer la survie et le futur de « l'économie sociale de marché » européenne face à la concurrence mondiale, en particulier face aux Américains et aux Chinois,assurer la sécurité intérieure européenne, y compris la coopération des polices, la protection des frontières extérieures et surtout une politique cohérente et commune de l'immigration,assurer notre sécurité extérieure par une politique étrangère et de sécurité commune qui mérite enfin ce nom.Joachim Bitterlich suggère à la présidence française de l'Union européenne de piloter ensemble avec le gouvernement allemand du futur chancelier Olaf Scholz cette réflexion pour fixer le cap de la relance de la politique européenne concentrée sur ces domaines vitaux.

Unie dans la diversité », selon sa devise, l'Union européenne est un être complexe. Sa dynamique ne se comprend que si l'on prend en compte les composantes historiques, culturelles, religieuses, économiques, et finalement géographiques qui en font une marquèterie bigarrée. Dans la période récente trois clivages ordonnent les principaux débats européens. Clivage entre les fourmis du nord, attachées à la bonne gestion budgétaire, et les cigales du sud, plus facilement prodigues. Clivage entre anciennes puissances impériales de l'ouest, à la tradition démocratique affirmée, et les États relativement neufs de l'est, chacun encore à la recherche de son propre modèle national. Clivage entre pays périphériques, directement au contact de menaces extérieures, et les pays du centre, dont la solidarité n'est pas le premier réflexe. La marche vers le « un pour tous et tous pour un ! » est engagée, mais elle sera longue.

Il demeure, dans l'Europe francophone, des frontières invisibles dont l'origine remonte « à la nuit des temps ». Elles délimitent des pays qui ne doivent rien aux découpages modernes. Ces pays sont parfois les héritiers des antiques « civitates » de la Gaule romanisée. Ils s'ancrent dans la longue durée, dans la permanence d'un continent venu de la Protohistoire qui survit malgré sa division en nations, en régions, en provinces ou en départements. Il arrive que le représentant de l'État soit obligé d'en tenir compte.

Près des frontières, la vie s'est organisée pour les oublier, tout en profitant des avantages qu'elle offre d'un côté ou de l'autre. Les enjeux de sécurité et d'environnement sont nécessairement partagés avec l'État voisin. Les préfets des départements frontaliers sont fortement engagés dans une coopération bilatérale, en concurrence avec les collectivités locales. En Moselle, l'imbrication de l'économie avec le Luxembourg renforce l'engagement de l'État dans cette coopération.

Par son histoire millénaire, son attachement à la liberté, à la diversité de la pensée, sa qualité d'accès à l'éducation, l'Université européenne participe largement à la protection et au respect des droits fondamentaux. Elle illustre le soft power du projet européen qui a fait preuve à travers des siècles, et, de surcroit, est devenue un lieu de la résistance contre les idées totalitaires et oppressives. Les humanités (studia humanitatis) s'inspirent des droits fondamentaux, promus par l'esprit de l'Université, et deviennent notre boussole européenne. La pensée universelle – universitas – n'est-elle pas elle aussi un moteur du projet européen ?

Une obsession de la souveraineté s'est emparée des peuples et de leurs élites en Europe. Souverainisme pour les uns et souveraineté européenne pour les autres, tous ne jurent que par la souveraineté, et par là oublient peut-être l'essentiel : la question démocratique. C'est par l'invention d'une démocratie européenne, adossée à un véritable pouvoir budgétaire européen, que l'on pourra ré-oxygéner nos démocraties nationales en déclin et donner naissance à une nouvelle forme politique : la double démocratie européenne.

L'Union européenne s'est construite sur la volonté d'agir en faveur de la protection des droits de la personne humaine, de la démocratie et de l'État de droit. Pourtant, partout dans le monde, y compris au sein de l'Union européenne, les atteintes à la démocratie se multiplient. Élément inhérent à sa construction, l'Union européenne offre à ses ressortissants le modèle le plus complet de la Démocratie et le promeut en dehors de ses frontières.

Le regard de Hartmut Bühl sur la France montre l'importance de ce pays pour la création et le développement d'une Europe paisible et unifiée. L'aspiration à la sécurité de la France après 1945 a été marquée par des précautions envers le voisin allemand, et la construction européenne était un moyen de l'apaiser en intégrant la République fédérale d'Allemagne au sein de l'Europe de l'Ouest.Puis, la réconciliation franco-allemande, désirée par les hommes politiques des deux côtés du Rhin soutenue par les populations et poussée en avant par la France, occupait une grande place dans les relations de ces deux pays, permettant des avances considérables vers une Europe unifiée.Aujourd'hui, les idées de la France continuent à être une source d'inspiration pour l'Europe. Mais la « grande nation » a été éprouvée ces dernières années par des crises et surtout par le terrorisme qui a ciblé le pays. Les Français doutent.L'auteur de cet article est convaincu qu'il serait bon pour l'Union européenne que la France retrouve sa fierté et confiance, afin qu'elle puisse continuer à occuper sa place de leader et à rester, ensemble avec son partenaire allemand pragmatique et solide, mais aussi en coalition avec d'autres membres, la motrice de la solidarité et des développements en Europe.

Souveraineté et démocratie sont les deux principes phares retenus pour l'exercice de la présidence française de l'UE. Ils se heurtent toutefois à des défis mettant en cause l'évolution même de l'UE et le stade auquel elle en est arrivée. Si mieux armer l'indépendance européenne suppose d'abord une entente suffisante entre les États sur les enjeux stratégiques, cette entente aura du mal à exister. Les intérêts nationaux, loin d'être dépassés, demandent encore une prise de conscience des enjeux communs. D'autant qu'au plan interne, l'évolution de l'UE vers une mise sous tutelle d'éléments majeurs de la souveraineté nationale jette le trouble sur la nature de l'objectif démocratique invoqué et demanderait quelques révisions déchirantes destinées à rendre de la clarté et de l'acceptabilité aux traités.

Longtemps méconnue, la Cour de justice de l'Union européenne fait désormais l'objet de l'attention médiatique. Sa décision récente relatif au temps de travail des militaires a notamment fait l'objet de critiques véhémentes allant jusqu'à suggérer de ne pas l'appliquer. Pourtant, cette décision est un bien mauvais exemple d'activisme de la part de la Cour de justice. Si l'identité constitutionnelle de la France doit pouvoir s'imposer au droit de l'Union, ce n'est que lorsque celle-ci est réellement en jeu et que l'argument est utilisé à bon escient.

Dans cet article, la Médiatrice européenne plaide pour une Union européenne plus transparente et responsable. Néanmoins, le pouvoir de rendre le processus décisionnel au niveau européen plus accessible aux citoyens reste dans les mains des États membres. Lorsque la France assurera la présidence de l'UE au cours du premier semestre 2022, elle pourrait encourager un changement de culture politique pour renforcer la démocratie européenne.

L'exercice de la démocratie dans l'Union européenne est rendu complexe par la cohabitation de légitimités concurrentes, notamment entre les parlements nationaux, expression directe de la souveraineté nationale, et le Parlement européen, directement élu au suffrage universel et devenu colégislateur de plein droit avec le Conseil – qui réunit les ministres des États membres –. La contribution des parlements nationaux au bon fonctionnement de l'Union est désormais reconnue par les traités. Malgré une montée en charge progressive à plusieurs niveaux (national, européen et interparlementaire), les parlements nationaux disposent d'outils d'efficacité limitée et rencontrent plusieurs obstacles, si bien que leur poids politique dans le système démocratique européen reste sans rapport avec leur légitimité. Les parlements nationaux jouent pourtant un rôle irremplaçable de contrôle du Conseil et, par leur proximité avec les citoyens, constituent pour l'Europe un levier précieux de démocratisation. Leur place dans le jeu européen est l'un des enjeux majeurs de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

L'Union européenne constitue une terre d'immigration comme l'Europe l'a toujours été. Cela explique qu'à partir des années 1990, l'UE a renforcé ses compétences en matière migratoire à travers notamment l'espace Schengen, les règlements Dublin et l'agence Frontex. Toutefois, les limites de cette politique ont été identifiées suite notamment aux vagues d'immigrations des printemps arabes et de la guerre en Syrie à l'origine de nombreux mouvements secondaires, d'un faible nombre de relocalisations et de naufrages en mer. Face à ce constat, la présentation par la Commission européenne du Pacte sur l'asile et les migrations le 23 septembre 2020 a constitué une nouvelle opportunité de réformer la politique migratoire européenne. À la veille de la présidence de la France du Conseil de l'UE, la France entend développer une stratégie progressive pour trouver un équilibre entre solidarité et responsabilité et renforcer les procédures à la frontière et les partenariats extérieurs.