Contenu du sommaire : Profanes en justice

Revue Genèses Mir@bel
Numéro no 128, 2022/3
Titre du numéro Profanes en justice
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  • Dossier : Profanes en justice

    • Profanes en justice - Aude Lejeune, Alexis Spire p. 3-9 accès réservé
    • Saisir la justice sans la connaître : Trajectoires de contribuables lésé·es - Camille Herlin-Giret, Alexis Spire p. 10-31 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Centré sur les justiciables s'estimant lésé·es suite à l'achat d'un bien défiscalisé, cet article étudie le rapport ordinaire à la justice et son évolution – avant, pendant et après l'audience. La confrontation avec les avocat·es et la technicité de la procédure tendent à renforcer le sentiment de dépossession des profanes. La succession des expériences jusqu'à la réception du jugement révèle néanmoins des usages sociaux différents du droit et des rapports variables envers l'institution judiciaire.
      Focusing on parties who consider themselves aggrieved following the purchase of a tax-exempt product, this article studies the ordinary relationship with the court and how this can evolve, before, during and after a hearing. The confrontation with lawyers and the technical nature of the proceedings tend to reinforce the feeling of dispossession among ordinary people. The succession of experiences up until the judgement nonetheless reveals the various social uses of the law and the variable relationships to the judicial institution.
    • La justice administrative et le protectorat : le vain combat des fonctionnaires marocains et tunisiens au Conseil d'État (1926-1956) - Antoine Perrier p. 32-55 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article propose une histoire sociale de la justice administrative en étudiant les recours au Conseil d'État des fonctionnaires marocains et tunisiens à l'époque du protectorat (1881-1956). En les restituant au sein d'une pluralité de sources, il montre à la fois les difficultés d'accès à une justice qui ne leur était pas réservée, mais aussi leur conception de la justice, leur rapport à la hiérarchie et l'assimilation d'un nouveau moyen de faire valoir leurs droits. Cette étude met au jour les différences de morphologie de l'administration de chaque pays et révèle l'importance du moment colonial dans l'histoire longue de la formalisation juridique des relations au sein de l'État, plus prononcée en Tunisie qu'au Maroc. Le Conseil d'État s'insère alors dans un pluralisme juridique souvent résumé, au Maghreb, à des questions de droit personnel ou de droit foncier, et dans la longue élaboration de l'autorité de l'administration dans ces pays.
      This article presents a social history of administrative justice through a study of the appeals lodged by Moroccan and Tunisian officials to the Conseil d'État (Council of State) during the period of the Protectorate (1881-1956). Using numerous sources to reconstruct these appeals, it shows both the difficulties facing these officials in gaining access to a justice system that was not dedicated them and also their conception of the justice system, their relationship to the hierarchy and the assimilation of a new means of exercising their rights. This study highlights the morphological differences in the administration of each country and reveals the importance of the colonial interval in the long history of the judicial formalization of relationships within the State, which was more pronounced in Tunisia than in Morocco. The Conseil d'État thus fits within a judicial pluralism that, in the Maghreb, is often encapsulated in issues of personal law or property law, and within the long development of administrative authority in these countries.
    • Salarié.es en procès : La remise de soi aux avocat·es et ses effets sur les représentations de la justice - Aude Lejeune p. 56-77 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que le recours aux avocat·es n'est pas obligatoire devant le conseil des prud'hommes, 85 % des justiciables y font appel. À partir d'une enquête auprès de salarié·es du secteur privé en procès, cet article montre que la remise de soi aux avocat·es et l'expérience de la procédure judiciaire, de l'introduction de la requête à la décision, transforment les attentes et représentations que les salarié·es se font de la justice comme institution au sein de laquelle faire valoir leurs droits.
      Although the use of lawyers is not compulsory before the French employment tribunal (called Conseil des prud'hommes), 85% of the litigants are represented. This article relies on an investigation conducted with private sector employees involved in litigation and shows that leaving a legal case to a lawyer and experiencing the legal process (from the introduction of the request to the decision) shape and modify employees' expectations and representations of the legal system as an institution within which they can assert their rights.
    • Judiciariser le mariage : L'introduction des « crimes de mode de vie » dans les républiques soviétiques d'Asie centrale (années 1920-1930) - Aude-Cécile Monnot p. 78-99 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Entre 1924 et 1935, le Code pénal soviétique condamne des pratiques matrimoniales, régulières dans le droit coutumier et musulman d'Asie centrale. La criminalisation de ces pratiques ouvre un conflit social d'ampleur opposant des acteurs aux visions incompatibles du droit et de la modernité et questionnant la légitimité de l'État à intervenir dans le champ matrimonial. À partir d'archives de procès, l'article analyse le processus de socialisation des justiciables à ce droit pénal. Informés par les dispositifs d'éducation populaire des juges et des activistes politiques, les justiciables contournent le droit pour échapper à la répression ; d'autres saisissent le juge pour s'opposer aux coutumes ou instrumentalisent le recours judiciaire afin d'asseoir leurs intérêts lors de transactions matrimoniales. Ce décalage entre le pays légal et le pays réel souligne la relative fluidité des pratiques judiciaires à l'échelle des cours locales. Les juges offrent alternativement une ressource aux justiciables ou s'illustrent par des décisions s'accommodant aux exigences déterminées par le politique.
      Between 1924 and 1935, the Soviet Penal Code condemned marriage practices that were considered legal under Muslim customary law in Central Asia. The criminalization of these practices triggered a major social conflict involving actors with incompatible views of the Law and modernity, and raised questions about the legitimacy of State intervention in the area of marriage. Based on a review of court archives, the article analyses the process of socialization of litigants to this penal law. Informed by the popular educational programs of judges and political activists, the litigants circumvented the law in order to escape repression; others called on the court to oppose the customary law or they instrumentalized the legal recourse in order to secure their interests in the context of marriage transactions. This gap between the legal landscape and the real world underlines the relative fluidity of judicial practices at the scale of the local courts. At times the judges acted as an asset to the litigants while at others they marked themselves out with decisions that accommodated demands dictated by politics.
  • Hors-dossier

    • « Fils de coco, c'est du boulot » : Analyse d'un héritage communiste familial actualisé dans les mondes de l'art - Pauline Clech p. 100-123 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      En adoptant une approche dispositionnaliste, l'article étudie les modalités et les effets d'une socialisation enfantine communiste transitant par la famille, l'espace local et la bande de copains. Il montre le caractère surdéterminant de cette socialisation sur les dispositions incorporées et les trajectoires suivies à condition de prendre en compte les effets non-politiques d'une socialisation politique et le contexte – historique, géographique, institutionnel – de son actualisation.
      By adopting a dispositionalist approach, this article examines the modalities and impacts of childhood communist socialisation, which is channelled through the family, the local space and the circle of friends. It reveals the over-determining character of this socialization on the incorporated dispositions and the trajectories followed provided we take into account the non-political impacts of a political socialization and the context—historical, geographical and institutional—of its actualization.
  • Controverse

    • La race, entre les Grecs et nous : Sur les usages de la race au sujet de la Grèce ancienne - Paulin Ismard p. 124-140 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La race a fait son entrée dans le lexique scientifique d'une partie des historiens des mondes grecs et romain. L'Antiquité gréco-romaine trouve désormais sa place dans de grandes synthèses scientifiques portant sur l'histoire de la race et du racisme, alors que plusieurs historiens et philologues entreprennent de révéler le rôle structurant joué par la race dans la culture et les sociétés antiques. Arraché à son contexte d'apparition, le monde euro-américain de l'âge moderne, la race se présente ainsi comme une catégorie universelle, susceptible d'éclairer des processus de discrimination potentiellement à l'œuvre dans toutes les sociétés. La démarche, qui se place dans le sillon de la théorie critique de la race, mérite d'être interrogée. Quel est le gain d'une telle montée en généralité, qui rend le concept de race disponible en tout lieu et en tout temps ? À quelles conditions est-il pertinent d'employer la notion de race pour décrire les sociétés civiques du monde grec antique ? Pour éclairer plus précisément les enjeux de la discussion, l'article considère une séquence particulière de l'histoire sociale et politique athénienne, dans laquelle plusieurs historiens ont vu l'acte de naissance d'une « citoyenneté raciale ».
      Race has entered the scientific lexicon of certain historians of the Ancient Greek and Roman worlds. Thus Greco-Roman antiquity has now found a place in the broad scientific syntheses dealing with the history of race and racism, while several historians and philologists endeavour to reveal the structuring role played by race in classical culture and society. Uprooted from the context in which it appeared— namely, the Euro-American world of the modern age—race has thus come to be seen as a universal category, susceptible to explain processes of discrimination potentially at work in all societies. This approach, which follows in the footsteps of Critical Race Theory, deserves examination. What is to be gained by promoting this generalization, which makes the concept of race available at any time in any place? Under what conditions is it pertinent to use the notion of race to describe civil societies in the ancient greek world? In order to highlight more precisely the issues surrounding this discussion, the article considers a specific period in the social and political history of classical Athens, in which certain historians have identified the birth of a “racial citizenship”.
  • Lectures