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Revue | Gouvernement & action publique |
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Numéro | volume 11, no 2, avril-juin 2022 |
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- La fabrique des investisseurs publics : La financiarisation des politiques structurelles européennes par la recherche d'« effets de levier » - Antonin Thyrard p. 9-31 Objet de croissantes recherches, l'usage d'« instruments financiers » (prêts, garanties, participations) est l'un des traits saillants des politiques européennes des dix dernières années. Cet article analyse ce phénomène à l'aide d'une approche « internaliste » de la financiarisation des politiques publiques, attentive à la pénétration des techniques et regards financiers dans les pratiques concrètes des acteurs publics. Au travers du cas de la financiarisation des fonds structurels, montrée comme un point de départ important pour l'usage d'instruments financiers, le texte permet de sonder l'ancienneté et la profondeur des liens établis depuis les années 1960 et au sein des institutions européennes, entre impératif d'intégration communautaire et mobilisation des capitaux privés. L'ancrage de cette vision implique aujourd'hui, pour des acteurs comme la Commission européenne ou la Banque européenne d'investissement, d'apprendre aux gestionnaires locaux de fonds européens à agir en financiers, prêts à investir dans des projets plutôt que de les subventionner.The increased use of “financial instruments” (loans, guarantees, shareholdings) in EU-led policymaking over the past ten years has become a growing research topic. This paper examines this phenomenon using an “internalist” approach to the financialisation of public policies, one which pays attention to the penetration of financial techniques, know-how and concepts within the daily practices of policy implementers. Taking the European structural funds as a case study of financialisation, the article underlines how this policy field has contributed to linking European integration to the mobilisation of private capital. To perform this linkage, officials from the European Commission or the European Investment Bank have invested in training local managers of EU funds to incorporate appropriate financial techniques and mindsets into their daily practices. This trend towards financialisation has shifted the focus and organisation of these EU funds from a logic of subsidy to one of investment.
- « On ne rigole pas avec Eurostat » : La disciplinarisation budgétaire saisie par l'harmonisation statistique - Damien Piron p. 33-53 Cet article examine le programme européen de disciplinarisation des finances publiques nationales à l'aune du travail d'harmonisation statistique mené par Eurostat. À partir d'une sociologie politique des finances publiques nourrie par les travaux de Michel Foucault, il retrace les stratégies déployées par les comptables européens pour renforcer leurs compétences de surveillance et de sanction. Désormais dotés d'un quasi-pouvoir d'audit, les agents d'Eurostat occupent une position de domination comptable vis-à-vis de certains États, en particulier ceux sous assistance financière et à structure fédérale. En conséquence, des stratégies de résistance à l'ordre budgétaire autrefois confinées à l'intérieur de la sphère comptable tendent désormais à en déborder.This paper tackles the European policy aiming at disciplining national public finance through the work of statistical harmonization carried out by Eurostat. Drawing on a political sociology of public finance inspired by Michel Foucault, it retraces the strategies undertaken by the European Union's accountancy bodies in order to strengthen their monitoring and sanctioning powers. Endowed with quasi-audit power, Eurostat staff currently enjoys a position of accounting domination vis-à-vis certain states, especially those under financial assistance and federations. As a result, resistance strategies to the fiscal order previously confined to the accounting sphere have recently begun to extend well beyond it.
- La domination bureaucratique européenne en action : Le cas d'un accord du dialogue social - Julien Louis p. 55-78 Cet article analyse les conflits politico-administratifs à propos d'un accord du dialogue social européen portant sur les conditions de travail dans le secteur de la coiffure, signé en 2012. L'étude mobilise pour ce faire le concept de champ de l'Eurocratie, et cherche à montrer son caractère heuristique pour l'étude de l'action publique européenne. S'appuyant sur des entretiens et sur des documents inédits obtenus via une procédure d'accès aux documents administratifs, l'article est organisé en deux parties. Il revient d'abord sur deux conflits majeurs suscités par deux dimensions de l'accord coiffure : d'une part l'opposition de gouvernements à la protection des travailleurs indépendants, d'autre part la mobilisation de l'industrie cosmétique contre la régulation de substances chimiques. Ensuite, l'article étudie les luttes qui opposent le Secrétariat général de la Commission européenne à la DG Emploi sur l'application de l'agenda Better Regulation au dialogue social européen. Par une sociologie des usages politiques des analyses d'impact, l'article analyse ainsi la domination bureaucratique au sein de la Commission à l'aune des transformations du champ de l'Eurocratie.This article analyses the political and administrative conflicts surrounding a European social dialogue agreement on working conditions in the hairdressing sector, signed in 2012. Using the concept of the field of Eurocracy, the study seeks to show its heuristic value for the analysis of European public action. Based on interviews and unpublished papers obtained through a procedure of access to administrative documents, the article is organised in two parts. It first looks at two major conflicts arising from two dimensions of the hairdressing agreement: on the one hand, the opposition of governments to the protection of self-employed workers, and on the other, the mobilisation of the cosmetics industry against the regulation of chemical substances. The article then examines struggles between the Secretariat General of the European Commission and DG Employment over the application of the Better Regulation agenda to European social dialogue. Through a sociology of the political uses of impact assessments, the article analyses bureaucratic domination within the Commission in the light of the transformations of the field of Eurocracy.
- L'institutionnalisation d'un ordre régional par circulations : Établir et s'établir en bureaucratie des eaux en Afrique australe - Paul-Malo Winsback p. 79-100 En Afrique australe, une bureaucratie régionale de l'eau douce s'institutionnalise à partir des années 1990. Par sa circulation, un ensemble d'agents établit un ordre bureaucratique avec des institutions formelles. En retour, les circulations donnent à ce groupe l'opportunité de s'établir en bureaucratie. Le fait que cette circulation soit structurante donne une dimension incertaine à l'ordre régional : pris entre des injonctions contradictoires, celui-ci n'est pas sédimenté de façon formelle, il s'institutionnalise plus qu'il n'est institutionnalisé. C'est justement par l'investissement d'agents aux propriétés sociales similaires, l'établissement de loyautés et de cadres institutionnels qu'une bureaucratie régionale se déploie. L'étude de cas interroge la circulation et l'incertitude (de cette institutionnalisation) comme modalités de gouvernement.Since the 1990s, a regional freshwater bureaucracy has been institutionalized in southern Africa. Through circulation within its boundaries, a group of agents has established a bureaucracy equipped with formal institutions. In return, circulation amongst its elites has given this group the opportunity to establish itself as a key part of this bureaucracy. The structuring effect of this circulation has in term injected uncertainly into the regional order: caught between contradictory injunctions, it is not formally sedimented, meaning that it is institutionalizing more than it is institutionalized. It is precisely through the investment of agents similar social properties, the establishment of allegiances and institutional frames that a regional bureaucracy unfold. By analysing the processes and their effects, the case study tackles circulation and uncertainty (of this institutionalization process) as modes of government.
- Les tressautements du « devenir interface » de notre relation à l'État : Controverse sur l'expérimentation d'ALICEM - Marie Alauzen p. 101-126 Comment s'assurer de l'identité d'une personne dans les services à distance ? L'article analyse la controverse sur la réponse française à la problématisation de l'authentification à distance dans ALICEM, une application mobile conçue par l'Agence nationale des titres sécurisés du ministère de l'Intérieur pour doter les utilisateurs des services publics d'une identité numérique sécurisée. Il décrit les raisons qui ont mené ce ministère à mettre au point cette application ainsi que les choix techniques et politiques formulés dans la technologie, avant de retracer la mise en cause et les réponses gouvernementales pour tenter d'endiguer la critique. L'étude tire de cette controverse deux enseignements sur les reconfigurations contemporaines de la relation entre un État technologique européen et les utilisateurs des services publics (nommées « devenir interface ») : la diffusion contestée d'une modalité d'action expérimentale et le souci de signaler la présence de l'État sur le marché.How can a person's identity be verified in remote governmental services? The article presents an analysis of controversy over the French response to this problem of remote identification, ALICEM, a mobile application designed by the French Ministry of the Interior's National Agency for Identity Documents to provide public services users with a secure digital identity. It describes the reasons that led the Ministry to design this application and the technical and political choices embedded in the technology, before identifying the issues involved and the government's responses in an attempt to stem the critiques of its actions. The analysis presented two insights regarding the contemporary reconfigurations of the relationship between the technological state and digital users (named here “becoming an interface”): the contested diffusion of an experimental mode of action and a choice made to signal the presence of the state to the market.
- Les polytechniciens et l'État : Un éloignement réciproque - Adrien Delespierre, François-Xavier Dudouet, Hervé Joly p. 127-152 Longtemps l'École polytechnique a eu pour vocation première de former des ingénieurs appelés à alimenter les corps techniques de l'État. La proportion de polytechniciens démissionnaires n'a, cependant, cessé d'augmenter, au cours du xxe siècle, pour devenir systématiquement majoritaire à compter du milieu des années 1980. L'article montre que cette transformation s'explique par un double phénomène : d'une part, l'État a de moins en moins recours aux polytechniciens pour pourvoir à ses postes d'encadrement supérieurs et, d'autre part, les polytechniciens eux-mêmes se détournent de plus en plus des corps de l'État au profit d'une internationalisation de plus en plus précoce.For a long time, the primary vocation of the French École polytechnique was to train engineers for the state administration. However, the proportion of polytechnicians who resigned from the public service consistently increased over the 20th century, even becoming a systemic majority from the mid-1980s onwards. The article shows that this transformation has two sources: on the one hand, the French State has been recruiting less and less polytechnicians to fill its senior management positions; on the other hand, polytechnicians themselves, with the exception of members of the Corps des Mines, are less and less attracted to serving the State.
- La fabrique des investisseurs publics : La financiarisation des politiques structurelles européennes par la recherche d'« effets de levier » - Antonin Thyrard p. 9-31
Lectures
- Olivier Quéré (2020) : L'Atelier de l'État. Des cadres intermédiaires en formation - Elsa Favier p. 155-158
- Sarah Brayne (2021) : Predict and Surveil. Data, Discretion and the Future of Policing - Myrtille Picaud p. 158-162
- Patrick Le Galès (dir.) (2020) : Gouverner la métropole parisienne. État, conflits, institutions, réseaux - Antoine Lévêque p. 162-167
- Gilles Dorronsoro (2021) : Le Gouvernement transnational de l'Afghanistan. Une si prévisible défaite - Guillaume Beaud p. 167-171