Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°5/7850-13 février 2020 |
Edito
- Aix confins de la répression pénale - Julie Alix p. 273
Actualités
Droit des affaires
- p. 276Concurrence-Distribution
Consommation
- Pratique commerciale déloyale (jeu de hasard) : tournoi de poker en salle – Cour de cassation, com. 29 janvier 2020
- Pratique commerciale déloyale (jeu de hasard) : augmentation des chances de gagner – Cour de cassation, crim. 28 janvier 2020
- Prêt immobilier (renégociation) : informations comprises dans l'avenant – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2020
- Taux effectif global (mention obligatoire) : sanction du défaut de communication – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2020
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 282Contrat-Reponsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit public
- p. 284Droit administratif
- Action publique (accélération et simplification) : présentation d'un projet de loi
- Compétence administrative (voie de fait) : portée de l'accord du propriétaire – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2020
- Compétence administrative (droit d'eau fondé en titre) : renvoi au Tribunal des conflits – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2020
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 286Droit du travail
- Rémunération (prime de responsabilité) : conditions conventionnelles d'attribution – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2020
- Contrat à durée déterminée (requalification) : délai de prescription de l'action – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2020
- Durée du travail (35 heures) : décompte des jours de congés en jours ouvrables – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2020
- Licenciement discriminatoire (grossesse) : indemnité intégrant les revenus de remplacement – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2020
- Footballeur professionnel (rupture du contrat) : compétence de la commission juridique – Cour de cassation, soc. 29 janvier 2020
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 288Procédure civile
- Appel (effet dévolutif) : défaut de mention des chefs du jugement critiqués – Cour de cassation, 2e civ. 30 janvier 2020
- Contredit (champ d'application) : jugement statuant sur la compétence – Cour de cassation, 2e civ. 30 janvier 2020
- Péremption de l'instance (suspension du délai) : nouveau délai après radiation – Cour de cassation, 2e civ. 30 janvier 2020
- Signification à parquet (domicile à l'étranger) : point de départ du délai d'appel – Cour de cassation, 2e civ. 30 janvier 2020
Voie d'exécution
Point de vue
- Un New Deal pour l'Université ? - Aurélien Antoine et Thomas Perroud p. 290
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ? - Bruno Dondero p. 292
Panorama
- Droit des étrangers et de la nationalité - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot p. 298
notes
- Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ?, note sous Crim. 7 janv. 2020 - Damien Roets p. 312
- Élections européennes et Constitution : nouveaux développements, note sous Cons. const., 25 oct. 2019 - Jérôme Roux p. 316
- La reconnaissance de l'implication d'un véhicule soulevé et les questionnements sur la réforme du droit de la responsabilité civile, note sous Civ. 2e, 24 oct. 2019 - Guillaume Trédez p. 322
- L'inquiétante étrangeté de la procréation post mortem devant la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH 12 nov. 2019 - Anne-Blandine Caire p. 324
Entretien
- Présentation du rapport du groupe de travail relatif à « La réserve héréditaire » - Cécile Pérès et Philippe Potentier p. 328
