Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°14/7859-16 avril 2020 |
Edito
- Ce que le Covid-19 (la guerre) fait aux juristes - Christophe Jamin p. 761
Actualités
Droit des affaires
- p. 764Concurrence-Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 766Droit pénal et procédure pénale
- p. 767Droit public
- p. 768Droit administratif
- Enseignement (catholique) : organisation de l'année de stage – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Enseignement supérieur (algorithme de Parcoursup) : constitutionnalité sous réserve – Conseil constitutionnel 3 avril 2020
- Juridictions administratives (Covid-19) : publication d'une ordonnance
- Fonctions exécutives locales (Covid-19) : publication d'une ordonnance
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 770Droit du travail
- Heures de trajet (non-paiement) : préjudice causé par la mauvaise foi de l'employeur – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Délégué syndical (règles de désignation) : application au délégué syndical suppléant – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Convention collective (défaut de clarté) : méthodes d'interprétation – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Comité d'entreprise (expert-comptable) : modalités de communication des pièces – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Comité social et économique (élections) : portée sur les unités économiques et sociales – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Harcèlement sexuel (qualification) : portée de l'autorité de chose jugée au pénal – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
- Plan de sauvegarde de l'emploi (homologation) : pouvoir d'appréciation du juge judiciaire – Cour de cassation, soc. 25 mars 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 773Profession juridique et judiciaire
In memoriam
- Philippe Malaurie (1925-2020) Souvenirs d'un étudiant - Philippe Théry p. 774
Point de vue
- Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme (à propos de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020) - Jean-Denis Pellier p. 775
Etudes et commentaires
Chroniques
- La justice pénale à l'heure du coronavirus : l'urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? (à propos de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020) - Sébastien Pellé p. 777
- Épidémie de Covid-19 : mesures de procédure civile - Corinne Bléry p. 780
- L'adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus - Georges Teboul p. 785
Panorama
- Concurrence-Distribution, janvier 2019 - décembre 2019 - Nicolas Ferrier p. 789
notes
- Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme, note sous Civ. 1re, 22 janv. 2020 - Sandrine Tisseyre p. 801
- L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant, note sous Civ. 1re, 15 janv. 2020 - Gilles Raoul-Cormeil p. 805
- L'office du juge des tutelles après le décès du majeur protégé, note sous Civ. 1re, 15 janv. 2020 - Gilles Raoul-Cormeil p. 810
Entretien
- Report du second tour des élections municipales - Jérôme Roux p. 816
