Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°15-7860-23 avril 2020 |
Edito
- La majestueuse égalité des lois... - Michel Vivant p. 817
Actualités
Droit des affaires
- p. 820Société et marché financier
Droit civil
- p. 820Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Adoption internationale (Convention de La Haye) : vérification des conditions par le juge – Cour de cassation, 1re civ. 18 mars 2020
- Assistance médicale à la procréation : transcription de l'acte de naissance étranger – Cour de cassation, 1re civ. 18 mars 2020
- Mariage franco-marocain (ordre public) : condition de présence de l'épouse marocaine – Cour de cassation, 1re civ. 18 mars 2020
Droit pénal et procédure pénale
- p. 823Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 824Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 826
Point de vue
- Quelle jurisprudence demain pour l'épidémie de Covid-19 en droit des contrats ? - Cyril Grimaldi p. 827
- Covid-19 et faute inexcusable de l'employeur : est-ce possible ? - Manon Illy p. 829
Etudes et commentaires
Chroniques
- La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ? - Olivier Deshayes p. 831
- Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? - Céline Castets-Renard p. 837
Panorama
- Droit et genre - RÉGINE p. 843
notes
- L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière - Jean-Denis Pellier p. 855
- Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » - Jérôme Lasserre Capdeville p. 859
- Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation - Alice Dejean de la Bâtie p. 864
- Le dirigeant d'une EURL ou d'une SAS n'est pas commerçant : la clause attributive de juridiction n'est pas valable même insérée dans un acte portant cession de contrôle - Zoé Can Koray p. 868
Entretien
- Le fonctionnement du tribunal de commerce de Nanterre en période de coronavirus - Jacques Fineschi p. 872