Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°15-7860-23 avril 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°15-7860-23 avril 2020

Edito
- La majestueuse égalité des lois... - Michel Vivant p. 817
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 820
  - Société et marché financier
    - Société anonyme (conseil d'administration) : élection des représentants des salariés - Rejet, com. 18 mars 2020
- Droit civil
  - p. 820
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Délais (Covid-19) : publication d'une ordonnance
    - Réparation du préjudice (dommage corporel) : perte de gains professionnels – Cour de cassation, crim. 17 mars 2020
  - Famille-Personne-Succession
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 823
  - Droit pénal
    - Circulation routière (excès de vitesse) : limitation temporaire à 90 km/h – Cour de cassation, crim. 17 mars 2020
    - Festival musical (organisation) : absence de déclaration préalable – Cour de cassation, crim. 17 mars 2020
  - Procédure pénale
    - Notification à avocat (télécopie) : notification destinée à la partie civile – Cour de cassation, crim. 31 mars 2020
    - Prélèvement sanguin (refus) : contrôle du droit au respect de la vie privée - Rejet, crim. 31 mars 2020
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 824
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 826
  - Procédure civile
    - Péremption d'instance (rétablissement au rôle) : conclusions du majeur sous curatelle – Cour de cassation, 1re civ. 18 mars 2020
Point de vue
- Quelle jurisprudence demain pour l'épidémie de Covid-19 en droit des contrats ? - Cyril Grimaldi p. 827
- Covid-19 et faute inexcusable de l'employeur : est-ce possible ? - Manon Illy p. 829
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ? - Olivier Deshayes p. 831
  - Le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle : vers la confiance ? - Céline Castets-Renard p. 837
- Panorama
  - Droit et genre - RÉGINE p. 843
- notes
  - L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière - Jean-Denis Pellier p. 855
  - Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » - Jérôme Lasserre Capdeville p. 859
  - Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation - Alice Dejean de la Bâtie p. 864
  - Le dirigeant d'une EURL ou d'une SAS n'est pas commerçant : la clause attributive de juridiction n'est pas valable même insérée dans un acte portant cession de contrôle - Zoé Can Koray p. 868
Entretien
- Le fonctionnement du tribunal de commerce de Nanterre en période de coronavirus - Jacques Fineschi p. 872