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Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°18/7863-14 mai 2020 |
Edito
- Le « oui » des jeunes femmes - Rémy Cabrillac p. 977
Actualités
Droit des affaires
- p. 980Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Droit immobilier
- p. 981Construction-Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 982Droit pénal
- Vie privée (atteinte) : enregistrement de personnes placées en garde à vue – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020
- Association de malfaiteurs : circonstance aggravante de bande organisée – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020
- Infraction routière (personne morale) : obligation de désignation du conducteur – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020
Procédure pénale
- Détention provisoire (prolongation) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 30 avril 2020
- Détention provisoire (prolongation) : défaut d'avocat du fait d'une grève du barreau – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020
- Cour d'assises (questions subsidiaires) : ordre logique de réponse – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020
- Cour d'assises des mineurs (publicité des débats) : accusé devenu majeur – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020
Droit public
- p. 985Droit administratif
- Culture et sport (force majeure) : publication d'une ordonnance
- Conseil d'État : présentation du rapport public d'activité 2019 - Marie-Christine de Montecler
- Comptable de fait (condamnation) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 7 mai 2020
- Épidémie de Covid-19 (conséquences) : présentation d'un projet de loi
- État d'urgence sanitaire : adoption du projet de loi de prorogation
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 988
Point de vue
- Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie - Pierre-Yves Gautier p. 990
- Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! - Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Gilles Raoul-Cormeil p. 992
- L'engorgement des juridictions correctionnelles par l'effet d'une épidémie - Jean Pradel p. 995
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le processus d'uniformisation des jurisprudences par les cours européennes et les juges nationaux - Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 997
- Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : retour sur l'application dans le temps de l'article L. 651-2 du code de commerce - Nicolas Ida p. 1005
Panorama
- Droit de l'environnement - Vanessa Monteillet, Grégoire Leray p. 1012
notes
- Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution - Sandrine Tisseyre p. 1023
- Y a-t-il un (autre) pilote dans l'avion ? - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 1027
Entretien