Contenu du sommaire

Edito

• Le « oui » des jeunes femmes - Rémy Cabrillac p. 977

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 980

  • Banque-Crédit-Garantie

    • Matière bancaire (diverses dispositions) : publication d'une ordonnance

  • Contrat d'affaires

    • Transport aérien (indemnisation) : défaut de visa et refus d'embarquement – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2020
    • Transport aérien (indemnisation) : modification de la réservation d'un vol – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2020

  • Fonds de commerce et commerçants

    • Bail commercial (loyer du bail renouvelé) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 7 mai 2020

• Droit immobilier

  - p. 981

  • Construction-Urbanisme

    • État d'urgence sanitaire (délais) : publication d'une ordonnance

• Droit pénal et procédure pénale

  - p. 982

  • Droit pénal

    • Vie privée (atteinte) : enregistrement de personnes placées en garde à vue – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020
    • Association de malfaiteurs : circonstance aggravante de bande organisée – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020
    • Infraction routière (personne morale) : obligation de désignation du conducteur – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020

  • Procédure pénale

    • Détention provisoire (prolongation) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 30 avril 2020
    • Détention provisoire (prolongation) : défaut d'avocat du fait d'une grève du barreau – Cour de cassation, crim. 21 avril 2020
    • Cour d'assises (questions subsidiaires) : ordre logique de réponse – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020
    • Cour d'assises des mineurs (publicité des débats) : accusé devenu majeur – Cour de cassation, crim. 22 avril 2020

• Droit public

  - p. 985

  • Droit administratif

    • Culture et sport (force majeure) : publication d'une ordonnance
    • Conseil d'État : présentation du rapport public d'activité 2019 - Marie-Christine de Montecler
    • Comptable de fait (condamnation) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 7 mai 2020
    • Épidémie de Covid-19 (conséquences) : présentation d'un projet de loi
    • État d'urgence sanitaire : adoption du projet de loi de prorogation

• Droit du travail et sécurité sociale

  - p. 988

  • Droit du travail

    • Comité social et économique (Covid-19) : publication d'une ordonnance
    • Section syndicale (désignation du représentant) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 30 avril 2020

Point de vue

• Penser par soi-même en droit : l'exhortation de Philippe Malaurie - Pierre-Yves Gautier p. 990
• Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! - Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Gilles Raoul-Cormeil p. 992
• L'engorgement des juridictions correctionnelles par l'effet d'une épidémie - Jean Pradel p. 995

Etudes et commentaires

• Chroniques

  • Le processus d'uniformisation des jurisprudences par les cours européennes et les juges nationaux - Sylvaine Poillot-Peruzzetto p. 997
  • Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : retour sur l'application dans le temps de l'article L. 651-2 du code de commerce - Nicolas Ida p. 1005

• Panorama

  • Droit de l'environnement - Vanessa Monteillet, Grégoire Leray p. 1012

• notes

  • Actes conclus pour une société en formation : de l'effet de la clause de substitution - Sandrine Tisseyre p. 1023
  • Y a-t-il un (autre) pilote dans l'avion ? - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 1027

Entretien