Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25/7870-9 juillet 2020 |
Edito
- « Il diritto razzista » - Franck Laffaille p. 1401
Actualités
Droit des affaires
- p. 1404Droit civil
- p. 1404Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Curatelle (action en justice) : date des derniers actes de la procédure – Cour de cassation, 1re civ. 24 juin 2020
- Droit de visite : séparation du parent biologique et du parent d'intention – Cour de cassation, 1re civ. 24 juin 2020
- Tutelle (relations personnelles) : suppression des visites en cas de schizophrénie – Cour de cassation, 1re civ. 24 juin 2020
Droit international et européen
- p. 1407Droit pénal et procédure pénale
- p. 1408Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1409
Point de vue
- Fin de la prohibition de l'année lombarde... Avis de la Cour de cassation du 10 juin 2020 - Gérard Biardeaud p. 1410
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'obsolescence programmée a des petits frères ! - Charlotte Dubois et Marie Leroux-Campello p. 1412
- Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition - Marie-Emma Boursier p. 1419
Panorama
- Droit des transports, mai 2019 - mai 2020 - Hugues Kenfack p. 1425
notes
- L'unité des sanctions civiles relatives au TEG, avis sur Civ. 1re, 10 juin 2020 - Jean-Paul Sudre p. 1434
- L'unité des sanctions civiles relatives au TEG, avis sur Civ. 1re, 10 juin 2020 - Jean-Denis Pellier p. 1441
- Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur, note sous Com. 18 mars 2020 - Quentin Némoz-Rajot p. 1444
Entretien
