Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26/7871-23 juillet 2020 |
Edito
- Quand l'Université s'écrie : la Covid-19 m'a tuer. À propos d'un texte (pathétique) d'Agamben - Franck Laffaille p. 1449
Actualités
Droit des affaires
- p. 1452Banque-Crédit-Garantie
Commerce électronique
Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1460Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 1462Droit pénal et procédure pénale
- p. 1462Procédure pénale
- Détention provisoire (conditions indignes) : ouverture d'un recours préventif et effectif – Cour de cassation, crim. 8 juillet 2020
- Demande de mise en liberté (délai pour statuer) : renvoi devant une cour d'assises – Cour de cassation, crim. 8 juillet 2020
- Responsabilité pénale (trouble mental) : respect des droits de la défense – Cour de cassation, crim. 8 juillet 2020
Droit public
- p. 1464Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1466Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1471
Point de vue
- Le Conseil de surveillance de Facebook, « service après-vente » de la liberté d'expression ? - Valère Ndior p. 1474
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? - Sébastien Pellé p. 1476
- Juger dans le doute - Sébastien Neuville p. 1481
Panorama
- Droit des majeurs protégés, juin 2019 - mai 2020 - Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro p. 1485
notes
- Le pouvoir de négociation d'un agent commercial, note sous CJUE 4 juin 2020 - Nicolas Dissaux p. 1497
- Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif, note sous Civ. 1re, 25 mars 2020 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 1501
- Du bon usage du droit de la consommation pour contribuer au rétablissement d'une économie sinistrée, note sous Toulouse, 17 févr. 2020 - Henri Temple p. 1505
- Honorariat de l'avocat, note sous Civ. 1re, 22 janv. 2020 - Bernard Beignier p. 1509
Entretien
- Vers l'état d'urgence permanent - Jean-Baptiste Perrier p. 1512
