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Contenu du sommaire : La responsabilité environnementale et sociétale des entreprises

Revue Responsabilité et environnement Mir@bel
Numéro no 54, avril 2009
Titre du numéro La responsabilité environnementale et sociétale des entreprises
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - Pierre Couveinhes p. 5 accès libre
  • Avant-propos - Xavier Cuny p. 7 accès libre

  • Un cadre légal et réglementaire en pleine évolution

    • Responsabilité environnementale et sociétale : mieux vaut prévenir... qu'être responsable ? - Philippe Ledenvic p. 9-15 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      « Responsable, mais pas coupable »... Et si tout était parti de ces quatre mots, qui ont résonné comme un coup de tonnerre, à une époque encore insouciante...
      Environmental and societal responsibility : Prevention is better than... being responsible ?“Responsible, but not guilty”... What if it all started out from these four words that rang like a thunderclap during a carefree era ?
    • Trouble de voisinage et responsabilité environnementale - Gilles Godfrin p. 16-22 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      N'étant pas une personne juridique, la nature ne peut ester elle-même en justice afin d'obtenir réparation des atteintes qu'elle subit. Cependant, en application du principe « pollueur-payeur », des organismes privés ou publics ayant pour mission – statutaire ou légale – de protéger l'environnement se sont récemment vus reconnaître par les tribunaux le droit d'obtenir réparation, non seulement de leur préjudice personnel (notamment moral), mais aussi de leur « préjudice écologique pur ». Pourquoi ne pas ouvrir plus largement ce droit à représenter la nature en justice, en renforçant la vocation environnementale du vieux mécanisme de responsabilité pour « trouble anormal de voisinage » ?
      Neighborhood nuisances and environmental responsibility
      Unendowed with a legal personality, nature is unable to sue before a court of law and win awards for torts committed against it. By applying the principle that polluters should pay however, courts have recently granted to private or public organizations with the statutory or legal duty of protecting the environment the right to demand redress not only for any personal (in particular nonpecuniary) damage but also for “purely ecological harm”. Why not broaden this possibility for representing nature in courts ? This could be done by reinforcing the environmental implications of liability under the old legal principle of an “abnormal disturbance of the neighborhood”.

  • Expertises

    • Combien valent les escargots, lorsqu'ils ne sont pas de Bourgogne ? : La biodiversité : quelles valeurs ? Et pour quelles décisions ? - Claire Tutenuit, Camille Stehlin p. 23-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment calculer une valeur économique de la biodiversité ? Trois méthodes existent, fondées respectivement sur les dommages et intérêts prévus par la loi, sur la valeur des services rendus par les écosystèmes, et sur des valeurs d'échanges éventuelles.
      How much are snails worth if they don't come from Burgundy ?
      How to calculate biodiversity's economic value ? Three methods exist based on, respectively, the damages set by law, the value of the services rendered by ecosystems and the value of eventually comparable transactions.
    • Les pollueurs de nos cours d'eau et de nos milieux aquatiques sont-ils les payeurs ? - André Wulf, Patrick Dalion p. 30-44 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      A la question, les pollueurs de nos fleuves sont-ils les payeurs ? La réponse est a priori simple : oui et beaucoup le sont déjà. Le sont-ils tous ? La réponse est tout aussi simple : certainement pas...
      Are the polluters of our waterways paying ?
      Are the polluters of our waterways paying ? Offhand, the answer is simply “yes” ; many of them are. But are all of them ? The answer is just as simple : obviously not...
    • Responsabilité environnementale et sociétale des entreprises internationales de traitement et de valorisation des déchets - Daniel Blain, Gérard Fries p. 45-51 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les entreprises internationales du secteur des déchets assument leur responsabilité sociétale par une maîtrise des procédés de traitement et de valorisation, en mettant en œuvre les meilleurs pratiques et en s'imposant des règles déontologiques par le biais de standards minimaux.
      The environmental and societal responsibility of international waste-management firms
      International waste-management firms assume societal responsibility by controlling the processes for treating and recycling wastes, by implementing best practices and by adopting codes of professional ethics that set minimum standards.

  • Politique d'entreprise et strategie environnementale

    • Quels enjeux environnementaux, pour le Groupe Safran ? - Régis Briquet, Bertrand Fiol p. 52-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, nuisances aéroportuaires, substances chimiques... : pour faire face à ces enjeux environnementaux majeurs et soutenir un développement durable du secteur aéronautique, spatial et de défense, le Groupe Safran, s'efforce, au travers de ses différentes Sociétés, d'apporter des réponses concrètes et de préparer l'avenir.
      The Safran Group addresses environmental issues
      Climatic change, the growing scarcity of natural resources, the nuisances generated by airports, chemicals... to cope with these major environmental issues and foster sustainable development in aeronautics as well as the space and defense industries, the Safran Group, through its subsidiaries, is trying to formulate concrete responses and prepare the future.
    • L'approche environnementale du Commissariat à l'Energie Atomique - Didier Kimmel p. 60-66 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Acteur dans de nombreux domaines de recherche caractérisés par leur fort potentiel innovant, des nanotechnologies au nucléaire, le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) est confronté à des risques multiples, qu'il s'efforce d'analyser et de maîtriser. Au-delà de la maîtrise des risques, le CEA mène une politique volontariste de participation à l'effort d'économie et d'utilisation rationnelle des ressources, ainsi que de préservation de l'environnement.
      The French Atomic Energy Commission's environmental approach
      Involved in many fields of research with a strong potential for innovation — ranging from nanotechnology to nuclear power — the French Atomic Energy Commission has to analyze and control several risks. In addition, it pursues a policy based on saving resources and rationally using them as well as on conservation of the environment.
    • Contribution actuelle et objectifs du secteur des métaux en matière de responsabilité environnementale des entreprises - Claire de Langeron p. 67-69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le secteur des métaux est depuis longtemps engagé dans la préservation de l'environnement et la prévention des risques encourus par son personnel, compte tenu bien sûr de l'état de la technologie aux différentes époques. Il souhaite poursuivre ses efforts dans une perspective de long terme, aussi bien dans les grandes entreprises que dans les PME.
      The metal industry's current contribution and objectives in relation to corporate environmental responsibilityDepending on the state of technology during various periods, the metal industry has long been involved in conserving the environment and preventing risks for its personnel. Big and small companies in this sector want to pursue these efforts by placing them in a longterm perspective.

  • Hors thème

    • Problèmes posés par la définition de l'état de référence des sols en santé environnementale - Côme Daniau, Frédéric Dor, Sébastien Denys, Adeline Floch-Barneaud, William Dab p. 70-77 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En santé environnementale, la comparaison entre états des sols a pour but de déterminer l'évolution de la pollution d'un territoire donné ou la part de contamination attribuable à une source de pollution spécifique. Mais sa caractérisation, tant qualitative que quantitative, est difficile...
      The problems raised in environmental health by defining specifications for soil referents
      In environmental health, soil samples are compared to determine pollution trends in a locality or to calculate to what degree pollution should be attributed to a specific source. But it is hard to make such appraisals, qualitatively as well as quantitatively.
    • In memoriam : Georges-Yves Kervern - Paul-Henri Bourrelier p. 78 accès libre