Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 2007 |
Libres propos
- Le juge et les politiques de l'emploi - Emmanuel Dockès p. 911
Politique économique et sociale
- Une contribution sur la valeur ajoutée ? - Xavier Timbeau, Christophe Blot Éric Heyer Mathieu Plane p. 917
Discriminations
- La Halde, une trop « Haute » autorité ? - Yves Mayaud p. 930
- Définir la « race » et l'ethnie, préalable à la lutte contre le racisme en entreprise - Christophe Willmann p. 936
Droit du travail, sécurité sociale
- Actualités des TIC - Jean-Emmanuel Ray p. 951
- Inaptitude physique et obligation de reclassement, concl. Conseil d'Etat, 26 février 2007 - Christophe Devys p. 962
- Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise - François Duquesne p. 966
- Article L. 122-12 : reprise des clauses salariales par les collectivités publique, concl. Conseil d'Etat, 21 mai 2007 - François Séners p. 969
- Retrait d'agrément et force majeure, concl. Conseil d'Etat, 26 février 2007 - Christophe Devys p. 974
- Sur le motif économique des départs volontaires - Gérard Couturier p. 978
- Garantie de l'AGS et rupture des contrats de travail postérieure au jugement de liquidation - Christophe Radé p. 984
- Obligation triennale de négocier, où en est-on ? - Henri Rouilleault p. 988
- Sur quelques effets du procès verbal de carence - Pierre-Yves Verkindt p. 996
- Sur l'enquête précédent le licenciement éventuel d'un salarié protégé, concl. Conseil d'Etat, 9 juillet 2007 - Yves Struillou p. 1000
- Les rescrits en droit de la Sécurité sociale - André Derue p. 1008
Europe
- Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ? - Pierre Rodière p. 1015
- Les organisations collectives des travailleurs face aux stratégies des multinationales - Jean-Jacques Paris p. 1026
- La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ? CJCE 14 juin 2007 - Patrick Chaumette p. 1037
