Contenu du sommaire : Les rapports de la cour des comptes au parlement
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 99, septembre 2007 |
| Titre du numéro | Les rapports de la cour des comptes au parlement |
- Editorial : Culture de la performance, équité et espace financier public durable - Michel Bouvier p. 3
Les rapports de la cour des comptes au parlement
- Avant-propos de Philippe Séguin - p. 7
- Les rapports sur la Sécurité sociale - Michel Cretin p. 13
- La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes - Bernard Cieutat p. 19
- Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes - Georges Capdebosq et Marie-Christine Dokhélar p. 25
- La première certification des comptes de l'Etat - Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Julien Goubault p. 41
- Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse - Claire Bazy-Malaurie p. 53
- Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat - Jean-Artuis p. 59
- Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle. Comparaisons internationales - Danièle Lamarque p. 63
Dossier spécial collectivités locales
- La péréquation financière au Canada et en France : mécanismes d'évaluation - Guy Gilbert et François Vaillancourt p. 75
- Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité : quel avenir pour les finances locales ? - Alain Guengant p. 93
- LOLF et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ? - Raphaël Poli et Marie Léon p. 111
Etudes
- Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'Etat 1949-1958 - Florence Descamps p. 123
- Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques - William Gilles p. 147
Chronique d'histoire
- La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-1790) - Djalel Maherzi p. 155
Chronique d'actualité des juridictions financières
- Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance - Emmanuel Belluteau p. 179
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 2006 - Vincent Dussart p. 189
