Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°27/7872-30 juillet 2020 |
Edito
- Le droit du coronavirus ? - Michel Vivant p. 1513
Actualités
Droit des affaires
- p. 1516Consommation
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1518Contrat-Responsabilité-Assurance
- Assurance (compétence territoriale) : action directe de la victime – Cour de cassation, 2e civ. 16 juillet 2020
- Assurance sur la vie (unités de compte) : produit coté sur la bourse de Luxembourg – Cour de cassation, 2e civ. 16 juillet 2020
- Réforme du droit de la responsabilité civile : annonce d'une proposition de loi sénatoriale - Pierre Januel
- Responsabilité du fait des animaux (cheval) : pouvoirs d'usage et de contrôle du manadier, Cour de cassation, 2e civ. 16 juillet 2020
Droit international et européen
- p. 1520Droit européen
- Criminalité (indemnisation) : conditions de résidence des victimes – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2020
- Succession européenne (domaine) : notion de résidence habituelle des époux – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2020
- Immigration (regroupement familial) : notion d'« enfant mineur » – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2020
- Sécurité sociale (chauffeur routier) : exercice salarié dans plusieurs États membres – Cour de justice de l'Union européenne 16 juillet 2020
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1522
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Prendre la Constitution au sérieux - Julien Dubarry p. 1525
- L'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Allemagne du 5 mai 2020 : une revanche de l'État de droit sur le complexe du Gros Coco - Vincent Heuzé p. 1534
Panorama
- Baux commerciaux - Marie-Pierre Dumont p. 1541
notes
- Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique - Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Gilles J. Martin, Sarah Vanuxem p. 1553
- Psychiatrie : les mesures d'isolement et de contention requièrent un contrôle judiciaire - Karine Sferlazzo-Boubli p. 1559
- Quand le parquet national financier empêche de blanchir sur les pentes enneigées - Guillaume Daïeff, Ghislain Poissonnier p. 1564
Entretien
- Pour un encadrement démocratique de la reconnaissance faciale - Caroline Lequesne Roth p. 1568
