Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°28/7873-6 août 2020 |
Edito
- Les volontés - Rémy Cabrillac p. 1569
Actualités
Droit civil
Droit immobilier
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal
Procédure pénale
- Détention provisoire (Covid-19) : validité du recours à la visioconférence – Cour de cassation, crim. 22 juillet 2020
- Détention provisoire (débat différé) : respect des droits de la défense – Cour de cassation, crim. 22 juillet 2020
- Détention provisoire (appel immédiat) : computation du délai – Cour de cassation, crim. 22 juillet 2020
Droit public
Point de vue
- Class actions à la française : abondance d'actions nuit-elle ? - Matthieu Brochier p. 1578
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les Principes ELI pour la crise du Covid-19 - Avant-propos - Bruno Lasserre p. 1580
- Les Principes ELI pour la crise du Covid-19 - European Law Institute p. 1583
Panorama
- Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina p. 1588
notes
- Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne - Alexandra Mendoza-Caminade p. 1599
- L'incertaine qualification, au sens du Règlement Bruxelles I bis, de l'action en recouvrement de cotisations intentée par un ordre professionnel - Clémentine Legendre p. 1608
Entretien
