Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°40/7885-19 novembre 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°40/7885-19 novembre 2020

Edito
- Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? - Nicolas Leblond p. 2233
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2236
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Service de paiement (carte bancaire) : conditions de la fonction « paiement sans contact » – Cour de justice de l'Union européenne 11 novembre 2020
  - Commerce électronique
    - Données personnelles (traitement) : preuve de la manifestation du consentement – Cour de justice de l'Union européenne 11 novembre 2020
  - Consommation
    - Crédit à la consommation (réaménagement) : portée en cas de modification du TAEG – Tribunal judiciaire du Havre 26 octobre 2020
  - Propriété intellectuelle
    - Marque (déchéance) : actes de contrefaçon antérieurs à la prise d'effet – Cour de cassation, com. 4 novembre 2020
  - Société et marché financier
    - Autorité des marchés financiers (droit de visite) : définition des documents saisissables – Cour de cassation, com. 4 novembre 2020
- Droit civil
  - p. 2238
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
  - Famille-Personne-Succession
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2241
  - Presse et communication
    - Diffamation (procédure de référé) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 13 novembre 2020
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2242
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Garanties collectives (portabilité) : salariés d'une société en liquidation judiciaire – Cour de cassation, 2e civ. 5 novembre 2020
    - Redressement de cotisations (travail dissimulé) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 13 novembre 2020
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2243
  - Procédure civile
    - Compte des dépens (notification) : effet interruptif de la prescription – Cour de cassation, 2e civ. 5 novembre 2020
    - Compétence européenne (copropriété) : droit réel immobilier et action contractuelle – Cour de justice de l'Union européenne 11 novembre 2020
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (honoraires) : office du juge quant au caractère onéreux des prestations – Cour de cassation, 2e civ. 5 novembre 2020
In memoriam
- Élie Alfandari (1927-2020) - Joël Monéger p. 2245
Point de vue
- Le conflit au Haut-Karabakh au prisme de la jurisprudence de la Cour européenne - Ghislain Poissonnier p. 2246
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Étude statistique - Christophe Quézel-Ambrunaz p. 2248
  - Covid-19 : l'espoir d'un « monde d'après » pour la propriété intellectuelle ? - Matthieu Dhenne p. 2257
- Panorama
  - Droit du numérique - Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny p. 2262
- notes
  - Intérêt commun des associés et intérêt social : indépendance ou subordination ? - Dominique Schmidt p. 2273
  - Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local - Jean-Denis Pellier p. 2276
Entretien
- L'amendement relatif à la procédure de qualification - Arnaud Martinon p. 2280