Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°6/7895-18 février 2021 |
Edito
- L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 281
Actualités
Droit des affaires
- p. 284Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Admission des créances (fiscales) : modalités de contestation – Cour de cassation, com. 3 février 2021
- Transaction (validité) : autorisation préalable du juge-commissaire – Cour de cassation, com. 20 janvier 2021
- Liquidation judiciaire (cession des actifs) : exclusion des parents du dirigeant – Cour de cassation, com. 3 février 2021
- Insuffisance d'actif (faute de gestion) : omission de déclarer la cessation des paiements – Cour de cassation, com. 3 février 2021 - p. 284
Société et marché financier
Droit immobilier
- p. 286Droit pénal et procédure pénale
- p. 286Droit public
- p. 287Droit du travail et sécurité sociale
- p. 288Droit du travail
- Licenciement économique (réparation du préjudice) : perte injustifiée de l'emploi – Cour de cassation, soc. 27 janvier 2021
- Comité social et économique (élections) : portée sur les comités de groupe – Cour de cassation, soc. 27 janvier 2021
- Grève (représentants du personnel) : restriction à la liberté de circulation – Cour de cassation, soc. 10 février 2021
- Syndicat professionnel (négociation) : détermination des organisations représentatives – Cour de cassation, soc. 10 février 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 290Procédure civile
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les enjeux climatiques - Marc Clément, Stéphanie Reiche-de Vigan
- Appel (conclusions) : contestation de la validité d'un acte de procédure – Cour de cassation, 2e civ. 4 février 2021
- Cassation (renvoi) : délai de saisine de la juridiction – Cour de cassation, 2e civ. 4 janvier 2021
Voie d'exécution
Point de vue
- Nouvelle sauvegarde accélérée fusionnée : une procédure à la carte ? - Reinhard Dammann, Keyvan Malavielle p. 293
- Suspecté d'abus de marché ? Vous pouvez vous taire, mais vous devez coopérer - Antoine Kirry, Alexandre Bisch p. 295
Etudes et commentaires
Chroniques
- La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation - Stéphanie Porchy-Simon p. 296
- Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes - Rodolphe Mesa p. 303
Panorama
- Droit des contrats - Romain Boffa, Mustapha Mekki p. 310
notes
- Portée des mentions du catalogue : entre le chaud et le froid - Françoise Labarthe p. 325
- De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur - David Sindres p. 330
- Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA - Patrick Tafforeau p. 336
- L'inconciliabilité des décisions comme motif de refus d'exequatur : l'appréciation de la Cour de cassation - Julie Gavriloff p. 340
Entretien
- L'open data des décisions de justice - Thomas Perroud p. 344
