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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°8/7897-4 mars 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°8/7897-4 mars 2021

Edito
- Conseils, procureurs et État de droit - Michel Vivant p. 417
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 420
- Droit civil
  - p. 422
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Contrat avec un avocat (cause illicite) : restitution en valeur des prestations – Cour de cassation, 1re civ. 17 février 2021
    - Vente (délivrance et conformité) : moteur d'occasion d'un bateau – Cour de cassation, com. 17 février 2021
  - Famille-Personne-Succession
    - Vie privée et liberté d'expression (condamnation pénale) : mise en balance – Cour de cassation, 1re civ. 17 février 2021
- Droit immobilier
  - p. 425
  - Construction-Urbanisme
    - Location meublée (clientèle de passage) : portée du régime d'autorisation préalable – Cour de cassation, 3e civ. 18 février 2021
    - Location meublée (clientèle de passage) : portée du formulaire fiscal de déclaration – Cour de cassation, 3e civ. 18 février 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 425
  - Droit pénal
    - Infractions douanières (contrebande) : présomption de responsabilité du transporteur – Cour de cassation, crim. 17 février 2021
  - Procédure pénale
    - Mesure de sûreté (prononcé) : contrôle de la chambre de l'instruction – Cour de cassation, crim. 24 février 2021
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 426
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 428
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (contrat de travail) : domicile dans un autre État membre – Cour de justice de l'Union européenne 25 février 2021
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (association) : évaluation des droits en cas de retrait – Cour de cassation, 1re civ. 17 février 2021
Point de vue
- L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question (à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101) - Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand p. 430
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? - Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud p. 432
  - Brexit et contrats d'assurance - Gilbert Parleani p. 439
- Panorama
  - Droit des marques - Jean-Pierre Clavier p. 443
- notes
  - Une publicité pour un service de rencontres extraconjugales n'excède pas les limites de la liberté d'expression - Christophe Bigot p. 453
  - L'inopposabilité au créancier de l'absorption d'une caution par le débiteur : quelles incidences sur la procédure collective de ce dernier ? - Gabriel Sebban p. 458
Entretien
- La lutte contre la maltraitance animale - Jean-Pierre Marguénaud p. 464