Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°16/7905-6 mai 2021 |
Edito
- À Paris, le 5 de la lune de Rahmazan - Michel Vivant p. 841
Actualités
Droit des affaires
- p. 844Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Droit pénal et procédure pénale
- p. 846Droit public
- p. 847
Point de vue
- Quels cadres de gouvernance pour le marché européen des données ? - Anne-Sophie Hulin, Céline Castets-Renard p. 848
- Brevets, licence d'office et vaccins « Covid-19 » : les errements qui faussent le débat public - Matthieu Dhenne p. 850
Etudes et commentaires
Chroniques
- Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ? - Johanna Guillaumé p. 852
- Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal - François Rousseau p. 860
Panorama
- Droit et genre - RÉGINE p. 863
notes
- L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale - Yves Mayaud p. 875
- L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes - Guillaume Beaussonie p. 881
- Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés - Marc-Olivier Barbaud p. 887
- La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation - Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia p. 892
Entretien
- Fin de vie libre et choisie et aide active à mourir : un prélude au changement ? - Sara Brimo p. 896
