Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n020/7909-10 juin 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n020/7909-10 juin 2021

Edito
- Heurs et malheurs du régime représentatif - Philippe Jestaz p. 1073
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1076
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Cautionnement (doublé d'une hypothèque) : obligation d'information annuelle – Cour de cassation, com. 2 juin 2021
    - Cautionnement (mention manuscrite) : irrégularité sur un seul exemplaire – Cour de cassation, com. 2 juin 2021
  - Concurrence-Distribution
    - Clause de non-concurrence : atteinte à la liberté du travail et la liberté d'entreprendre – Cour de cassation, com. 27 mai 2021
  - Consommation
    - Clause abusive (prêt) : nullité d'une partie d'une clause de déchéance du terme – Cour de cassation, 1re civ. 2 juin 2021– Cour de cassation, com. 27 mai 2021
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire (simplifiée) : pas de recours contre la décision d'ouverture – Cour de cassation, com. 2 juin 2021
  - Propriété intellectuelle
    - Marque (nullité) : médicament destiné aux animaux – Cour de cassation, com. 27 mai 2021
  - Société et marché financier
    - Société civile (gérant) : portée du quitus donné par l'assemblée – Cour de cassation, 3e civ. 27 mai 2021
- Droit civil
  - p. 1078
- Droit immobilier
  - p. 1081
  - Construction-Urbanisme
    - Maison individuelle (nullité du contrat) : disproportion de la sanction par la démolition – Cour de cassation, 3e civ. 27 mai 2021
- Droit international et européen
  - p. 1082
  - Droit européen
    - Communications électroniques (surveillance de masse) : conditions de conventionnalité – Cour européenne des droits de l'homme 25 mai 2021
  - Droit international
    - Conflit de lois (règlement "Rome II") : application d'office des règles impératives – Cour de cassation, 1re civ. 26 mai 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1083
  - Presse et communication
    - Diffamation (exception de vérité) : portée de l'offre de preuve – Cour de cassation, crim. 26 mai 2021
    - Diffamation (prescription) : interruption par notification des conclusions – Cour de cassation, 1re civ. 2 juin 2021
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 1086
  - Santé publique
    - Soins psychiatriques (isolement) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 4 juin 2021
    - Crise sanitaire (gestion de la sortie) : validation et publication de la loi
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1088
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Amiante (FIVA) : régularisation du défaut de qualité à agir – Cour de cassation, 2e civ. 27 mai 2021
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1090
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (contrat de travail) : litige avec un service consulaire – Cour de justice de l'Union européenne 3 juin 2021
Point de vue
- Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation - Caroline Lequesne Roth, Valère Ndior p. 1091
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La promesse de vente d'un immeuble saisi, conclue avant l'audience d'orientation - Odile Salvat p. 1093
  - Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale - Philippe Collet p. 1099
- Panorama
  - Exécution des peines - Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans p. 1106
- notes
  - À Paris, les aéroports ne se valent pas - Pascal Dupont, Ghislain Poissonnier p. 1115
  - Choix du régime matrimonial : pas de click & collect - Bernard Beignier p. 1119
  - Le moment de l'appropriation des plantations de vigne par le bailleur de biens ruraux - Franck Roussel p. 1124
Entretien
- Le passe sanitaire : prix à payer d'une liberté de circuler post-pandémie ? - Céline Castets-Renard p. 1128