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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°21/7910-17 juin 2021

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°21/7910-17 juin 2021

Edito
- Boxeuse, idéaliste, tatouée et notaire - Rémy Cabrillac p. 1129
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1132
  - Consommation
    - Démarchage (mentions du contrat) : prix unitaire de chaque élément constitutif – Cour de cassation, 1re civ. 3 juin 2021
- Droit civil
  - p. 1132
  - Famille-Personne-Succession
    - Testament (validité) : rédaction dans une langue non compromise par le testateur – Cour de cassation, 1re civ. 9 juin 2021
    - Divorce (homologation de la convention) : contrôle de la commune intention des époux – Cour de cassation, 1re civ. 9 juin 2021
- Droit immobilier
  - p. 1133
  - Bail
    - Bail HLM (loyer de solidarité) : application de la loi du 23 novembre 2018 – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021
    - Bail HLM (loyer de solidarité) : personnes vivant au foyer – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021
  - Copropriété
    - Syndic (désignation) : sanction de l'obligation de mise en concurrence – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021
    - Division de lots (régime) : exclusion des règles relatives à l'habitabilité – Cour de cassation, 3e civ. 3 juin 2021
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1134
  - Droit pénal
    - Secret professionnel (médecins) : protection de l'enfance – Cour de cassation, crim. 8 juin 2021
  - Procédure pénale
    - Discrimination (avancement) : durée d'emploi dans une région particulière – Cour de cassation, crim. 8 juin 2021
    - Traitement automatisé de données (fraude) : dissimulation volontaire de modifications – Cour de cassation, crim. 8 juin 2021
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1137
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1139
  - Procédure civile
    - Procédure d'appel (fins de non-recevoir) : compétence du conseiller de la mise en état – Cour de cassation, 2e civ., avis 3 juin 2021
Point de vue
- Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel - Vincent Rivollier p. 1140
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto - François Chénedé p. 1142
- Panorama
  - Droit du travail - Stéphane Vernac, Ylias Ferkane p. 1152
- notes
  - Le paradoxe du menteur - Bernard Haftel p. 1164
  - Règlement CE 261/2004 : la grève d'un syndicat de pilotes n'est pas une circonstance extraordinaire - Laurent Siguoirt p. 1171
Entretien
- L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme - Marie-Laure Moquet-Anger p. 1176