Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°26/7915-22 juillet 2021 |
Edito
- Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit (extrait) - Fabrice Defferrard p. 1377
Actualités
Droit des affaires
- p. 1380Droit civil
- p. 1382Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit public
- p. 1383Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1383Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1384Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- La démesure du « pass sanitaire » - Cyrille Dounot p. 1386
Etudes et commentaires
Chroniques
- Cour européenne des droits de l'homme : une nouvelle stratégie pour une nouvelle décennie - Robert Spano p. 1388
- Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? - Sébastien Pellé p. 1391
Panorama
- Baux commerciaux - Marie-Pierre Dumont p. 1397
notes
- La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées - Emmanuel Dreyer p. 1409
- Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 - Pascal Oudot p. 1413
- Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution - Frédéric Dournaux p. 1418
Entretien