Contenu du sommaire : Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication

Revue	Légipresse. Hors-séries
Numéro	no 67, 2022/2
Titre du numéro	Haine en ligne, désinformation, contrefaçon : les nouvelles régulations de la communication
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• I - Liberté d'expression, haine en ligne et désinformation

  • L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? - Nathalie Mallet-Poujol p. 9-25
  • Le nouveau délit de mise en danger : l'article 223-1-1 du code pénal - Basile Ader p. 27-29
  • La liberté de communication dans la loi du 24 août 2021, les nouvelles obligations de collaboration des plateformes sous le contrôle de l'ARCOM - Christophe Bigot p. 31-43
  • Le PNLH : présentation, compétences et modalités d'action - Camille Viennot p. 45-51
  • Le DSA (règlement européen sur les services numériques), une étape majeure dans la régulation des plateformes numériques - Laure Durand-Viel p. 53-61
  • Liberté d'expression, haine en ligne et désinformation : le point de vue de l'ARCOM - Benoit Loutrel p. 63-67
  • Liberté d'expression, haine en ligne et désinformation : retour d'expérience de Meta - Béatrice Œuvrard p. 69-73

• II - Lutte contre la manipulation de l'information : bilan et perspective

  • Les propositions de la commission Bronner face aux désordres informationnels - Laurent Cordonier p. 77-81
  • Quelles réponses du droit ? Bilan judiciaire de la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et de la régulation - Basile Ader p. 83-85
  • Le rôle des cellules de fact-checking dans la lutte contre la désinformation - Grégoire Lemarchand p. 87-91

• III - Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur

  • Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue de l'ARCOM - Roch-Olivier Maistre p. 95-97
  • Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue du juge judiciaire - Delphine Chauchis p. 99-103
  • Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue du juge administratif - Nicolas Polge p. 105-107
  • Débats - p. 109-116

• IV - La nouvelle régulation audiovisuelle

  • Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelle - Camille Broyelle p. 119-123
  • La régulation des médias numériques issue de la réforme audiovisuelle - Christine Nguyen Duc Long p. 125-134
  • Nouvelle régulation audiovisuelle : quand les droits s'emmêlent - Christine Nguyen Duc Long p. 135-146

• V - Partage de contenus en ligne et lutte contre la contrefaçon

  • La portée des solutions proposées par l'article 17 de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 au lendemain de sa transposition en droit français et de l'arrêt du 26 avril 2022 de la Cour de justice de l'Union européenne - Pierre Sirinelli p. 149-168
  • Le rôle central des outils techniques - Alexis Goin p. 169-174
  • L'accès aux données d'identification dans la lutte contre la contrefaçon - Vincent Varet p. 175-184
  • Lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives (loi du 25 octobre 2021) : une efficacité renforcée ? - Denis Rapone p. 185-189