Contenu du sommaire : Discriminations ethno-raciales et quartiers prioritaires : une rencontre acteurs/chercheurs

En France, le droit des discriminations prend son envol par le droit de l'Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43, 2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus pour surmonter les blocages auxquels faisait face l'action en justice. En 2015, la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par l'organisation conjointe d'un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd'hui la mobilisation en soutien aux victimes pour l'accès aux recours reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter. C'est dans ce contexte qu'a été créé le Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le soutien au recours par un travail en réseau sur toute la France.

Cet article propose un regard historique de professionnel⸱le⸱s de la lutte contre les discriminations ( infra LCD) au sein de deux métropoles régionales : Nantes métropole et Grenoble Alpes métropole. Comment est pensée la LCD au sein d'une collectivité ? Quelle place (référentiels utilisés et rattachements institutionnels) et quels moyens lui donne-t-on ? Quelle évolution au fil des années ?

Au-delà de l'analyse des saisines individuelles dont il est saisi, le Défenseur des droits invite à mobiliser des approches plus globales pour l'identification et la prise en compte des discriminations, notamment systémiques. Tout d'abord, la promotion de la connaissance et de la recherche sur les mécanismes de discriminations et les politiques et actions de lutte contre les discriminations doit permettre de mettre en lumière des mécanismes invisibilisés, de mobiliser les acteurs, et de guider l'action des pouvoirs publics et des organisations. Connaître plus précisément les situations d'inégalité permet aussi à l'institution de contextualiser les situations individuelles dont elle est saisie et ainsi d'agir plus efficacement dans la défense des droits. Enfin, sa collaboration avec la recherche vise à évaluer les actions menées dans différents secteurs pour appuyer et nourrir ses recommandations en direction des professionnels et des autorités.

Dans le domaine de la politique de la ville et des discriminations, le rapprochement entre recherche et décision est non seulement possible mais éminemment souhaitable, au double profit des chercheurs et des acteurs. En particulier, les progrès de la recherche expérimentale sur la mesure des discriminations, avec les méthodes de testing scientifiques, offrent de nouvelles perspectives pour les acteurs de la politique de la ville. La recherche permet de produire des mesures localisées et répétées, ouvrant la voie à l'usage du testing comme outil de pilotage et d'évaluation de l'action publique dans le champ de la lutte contre les discriminations.