Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°34/7923-7 octobre 2021 |
Edito
- S'ils proposent des articles que les autres n'ont pas... - Michel Vivant p. 1761
Actualités
Droit des affaires
- p. 1764Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances (ratification) : portée de la demande d'admission – Cour de cassation, com. 29 septembre 2021
- Plan de sauvegarde (modification) : consultation des créanciers – Cour de cassation, com. 29 septembre 2021
- Cessation des paiements (report de la date) : décision d'irrecevabilité ou de rejet – Cour de cassation, com. 29 septembre 2021
- Interdiction de diriger (défaut de comptabilité) : gérant de société civile – Cour de cassation, com. 29 septembre 2021
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1766Droit immobilier
- p. 1767Droit pénal et procédure pénale
- p. 1767Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1768Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1769Droit du travail
- Élection professionnelle (collège électoral) : proportion de femmes et d'hommes – Cour de cassation, soc. 29 septembre 2021
- Prud'hommes (notification) : mentions relatives au défenseur syndical – Cour de cassation, soc. 29 septembre 2021
- Licenciement économique (motif) : contestation devant le juge judiciaire – Cour de cassation, soc. 29 septembre 2021
- Sanction disciplinaire (convocation) : portée d'une garantie conventionnelle – Cour de cassation, soc. 22 septembre 2021
- Gérant de succursale (durée du travail) : paiement d'heures supplémentaires – Cour de cassation, soc. 29 septembre 2021
Point de vue
- Faire vivre la Nouvelle-Calédonie française - Eric Descheemaeker p. 1771
Etudes et commentaires
Chroniques
- Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? - Nicolas Borga, Julien Théron p. 1773
Chronique de jurisprudence de la cour de cassation
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Valérie Champ, Céline Dazzan, Stéphanie Robin-Raschel, Samuel Vitse, Viviane Le Gall, Xavier Serrier, Julie Mouty-Tardieu, Eloi Buat-Ménard, Anne Feydeau-Thieffry p. 1784
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Géraldine Guého, Olivier Talabardon, Françoise Jollec, Edouard de Leiris, Sylvia Le Fischer, Thierry Gauthier p. 1795
notes
- Du coup de main entre amis à la convention d'assistance bénévole : le pont de lianes jeté par la jurisprudence - Diane Galbois-Lehalle p. 1803
Entretien
- La loi en faveur de l'engagement associatif - Stéphanie Damarey p. 1808
