Contenu du sommaire : Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 133, mars 2023 |
Titre du numéro | Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? |
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Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?
- Propos introductifs - Audrey Bachert-Peretti, Julien Padovani p. 3-6
- Interpréter les droits et libertés, qu'est-ce à dire ? - Alexandre Viala p. 7-15
- Les pouvoirs du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines - Arthur Dyevre p. 17-26
- Existe-t‑il une spécificité des méthodes d'interprétation des droits et libertés par les juges constitutionnels ? - Véronique Champeil-Desplats p. 27-43
- Structurer l'interprétation - Xavier Philippe p. 45-52
- L'interprétation neutralisante, substitut de la déclaration d'inconstitutionnalité des lois contraires aux droits et libertés pour les juges britanniques - Vanessa Barbé p. 53-73
- Le Parlement interprète des droits et libertés ? - Benjamin Fargeaud p. 75-90
- Interpréter les droits et libertés, qu'en dire ? Interpréter les droits et libertés fondamentaux c'est encore et avant tout interpréter ! - Fabrice Hourquebie p. 91-98
Études
- La seconde délibération au Parlement : origines, usages et perspectives - Clément Lechaire, Anaïs Polycarpe p. 99-125
- Une nouvelle hypothèse de contrôle du juge constitutionnel : le renvoi d'une disposition législative à une autre - Hassani Mohamed Rafsandjani p. 127-148
- Les idées constitutionnelles d'Edmond Villey - Bernard Quiriny p. 149-163
- Le « Feu tricolore » allemand et les réformes constitutionnelles : juridicité allemande et innovations démocratiques - Thea Schlütermann p. 165-180
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Pierre Michel p. 181-187
- Droit constitutionnel français Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2022 - Jade Meyrieu, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Samuel Turi p. 189-212
- Droit constitutionnel étranger Le fédéralisme australien et la pandémie de Covid‑19 : l'Australie, pays toujours chanceux ? - Nicholas Aroney, Michael Boyce, Florence Faberon p. 213-226
- Singapour, modèle global de démocratie illibérale. Constitutionnalisme et État de droit au prisme des « valeurs asiatiques » - Eugénie Mérieau p. 227-243
Recensions
- Recensions - Constance Grewe, Alexandre Viala, Philippe Boulanger p. 245-256
In memoriam
- Michel Ameller : 1er janvier 1926 – 28 septembre 2022 - Pierre Avril, Jean Gicquel p. 257-261
- Le Gouvernement d'affaires courantes, une notion en voie de disparition ? - Élysée Kodjo Hator
- Chronique de trente-deux ans de coups d'État en Afrique (1990-2022) - Éric M. Ngango Youmbi, Balla Cissé