Contenu du sommaire : Les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers

Cet article discute de l'émergence et des contours des droits des agriculteurs, en particulier de leurs droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre des semences de ferme et d'autres matériels de multiplication, y compris issus de variétés végétales protégées, qui ont été consacrés à l'article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), pour moduler les droits exclusifs des titulaires de brevets et de certificats d'obtention végétale. Ensuite, l'article souligne les enjeux de la transposition des droits des agriculteurs aux pratiques semencières dans les législations nationales, dans le but de rendre ces droits effectifs et exécutoires. En effet, lors de la transposition de ces droits, les États membres de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) doivent agir dans le périmètre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC) qui détermine les obligations internationales en matière de protection des variétés végétales par l'entremise de droits de propriété intellectuelle. Enfin, l'article tant à démontrer que l'adoption de législations sui generis ancrée à la fois dans l'article 27:3 b) de l'Accord ADPIC et dans l'article 9 du TIRPAA est un moyen pour assurer la coexistence au niveau national du régime international des droits des agriculteurs et du régime international des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, ainsi qu'une solution pour reconnaître formellement la pluralité des méthodes et pratiques de sélection des variétés végétales.

Les systèmes semenciers paysans jouent un rôle crucial dans l'accès aux semences en Afrique de l'Ouest. Cependant, les Etats et les bailleurs de développement visent à structurer ces systèmes semenciers, notamment via l'expansion des coopératives semencières et la commercialisation de semences certifiées de variétés homologuées. Néanmoins, le décalage de ces cadres normatifs avec la réalité et les spécificités de l'agriculture familiale suscite des inquiétudes. Via une description fine et quantifiée des pratiques de gestion de la diversité cultivée par les ménages de quatre villages du bassin arachidier sénégalais, notre étude met en évidence une coexistence entre variétés plus ou moins anciennes, issues de la sélection paysanne ou de la recherche, et diffusées selon les réseaux d'échanges locaux, étatiques, ou encore privés, sans que l'un ne supplante l'autre. Cette coexistence s'observe à la fois à l'échelle des ménages et des villages, selon les spécificités inhérentes à chaque exploitation et terroir agricole et l'influence des projets de développement territorialisés. L'articulation et la porosité entre ces différents systèmes d'approvisionnement à différentes échelles montrent ainsi la nécessité de penser au cas par cas l'accompagnement de ces évolutions, en fonction de chaque contexte local. Face à cette complexité, les paysans, dans leur diversité, sont finalement les mieux placés pour orienter leurs choix. Une évolution des cadres normatifs des politiques semencières apparait donc nécessaire pour mieux les accompagner en ce sens.

L'article vise à mettre en lumière les normes locales qui affectent la sécurité semencière et à dresser un constat critique de leur coexistence avec les ordres juridiques nationaux et internationaux. Il s'appuie sur les résultats d'une recherche empirique conduite entre 2018 et 2021 dans deux villages situés respectivement dans la région Centre-Ouest du Burkina Faso et dans la région de Fatick au Sénégal. L'article montre dans quelle mesure i) les normes locales de ces villages se fondent sur des règles de réciprocité et des coutumes relatives à l'alliance et la filiation qui structurent la production et la circulation locale des semences, ii) ces règles locales traduisent une interdépendance entre objet et sujet, nature et culture. Il souligne par la suite les enjeux de coexistence de ces normes avec les lois nationales du Burkina Faso et du Sénégal, en particulier la Loi portant réglementation des semences végétales du Burkina Faso de 2006 et la Loi relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants du Sénégal de 1994. Inspirés de modèles internationaux, ces lois organisent une filière semencière portée sur l'échange transfrontière. Elles excluent du statut de sélectionneur, de producteur et de vendeur semenciers les agricultrices et agriculteurs qui pratiquent la sélection massale et usent de semences non certifiées. Des pistes de solutions sont proposées pour favoriser la collaboration de l'ensemble des acteurs intéressés. Le Commun de la diversité cultivée est identifié comme un cadre conceptuel pertinent pour discuter de la reconnaissance d'une communauté de droits et de la prise en compte de l'interdépendance entre humains et plantes cultivées, dans une perspective de sécurité semencière mondiale durable.

Le Burkina Faso procède à l'aménagement de bas-fonds en milieu rural pour la production du riz. Ces aménagements induisent des changements dans le système de production rizicole. L'objectif de ce travail est de montrer les changements de normes et de faits que la diffusion des semences certifiées dans le cadre du système semencier légal engendre dans les exploitations agricoles. Des travaux d'enquêtes ont été réalisés entre janvier 2018 et juillet 2021 dans la commune de Douna. Les principaux résultats montrent que la politique d'aménagement entraine des changements d'usages des terres et une redistribution foncière des parcelles au détriment des femmes. En effet, ces dynamiques qui modernisent la filière tendent à exclure les femmes. Ce sont les injonctions internationales en faveur de la défense des droits des femmes qui parviennent à les maintenir dans la production du riz sur les espaces aménagés. On assiste ainsi à des remplacements variétaux avec le recul des anciennes variétés et une masculinisation des systèmes semenciers. Au regard de la particularité et la valeur associée au riz rouge africain, appelé pèrè en langue locale, à Douna, la « sentinelle slow food » lui porte un grand intérêt. Au travers de cette étude, nous montrons que le riz, en passant des bas-fonds non aménagés aux espaces aménagés, passe d'une production marginale largement dominée et maitrisée par les femmes à une production majeure dans l'agrosystème à dominance masculine.

L'agriculture, comme de nombreux métiers, est une activité genrée. En RD Congo, l'agriculture productive est généralement l'apanage des hommes et l'agriculture vivrière, celle des femmes. La sélection et la conservation des semences fait l'objet de cette même répartition. Ainsi, les femmes sélectionnent, sèment, récoltent, et conservent des semences des cultures vivrières. Toutefois, face à de nombreux chocs contextuels, de plus en plus de paysannes ne sont plus en mesure de conserver leurs semences d'une saison à une autre. Elles se dirigent alors vers des acteurs extérieurs pour s'en procurer. Certains de ceux-ci produisent des semences selon la règlementation semencière congolaise. Celle-ci se fonde sur des normes internationales, héritées de la colonisation et des sciences modernes. Or, la logique de cette réglementation est productiviste, ce qui favorise le développement d'un secteur semencier porté par le genre masculin. Et sa dynamique exogène ignore les savoirs ancestraux des paysans, et plus spécifiquement, des paysannes.

Cet article observe dans quelle mesure la (re)définition de responsabilités collectives associées aux cases de semences communautaires peut participer d'une redéfinition des relations aux semences et de leurs statuts. L'analyse s'appuie sur des entretiens et un dispositif collaboratif et réflexif menés au Sénégal avec des chercheurs, des acteurs du développement et des organisations paysannes. Dans une perspective relationnelle, la notion de responsabilité permet de saisir les liens qui engagent les humains entre eux et les humains aux semences du point de vue de ces différents acteurs. La pluralité des principes de responsabilité observée laisse apparaitre certains incommuns constitutifs des cases de semences communautaires. Nous soulignons l'importance de la prise en compte de ces incommuns à la fois pour répondre aux enjeux de justice visés par ces dispositifs et pour explorer collectivement de nouveaux modes de préservation de la diversité cultivée autant que de la pluralité des relations à celle-ci.

L'article s'intéresse au cadre moderniste de la conservation de la diversité des plantes cultivées, tel que mis en place au début du XXe siècle. Il en montre et analyse les effets, en particulier sur la catégorie de conservation à la ferme qui se déploie à la fin des années 1980. L'arsenal politique et juridique déployé à la suite de l'adoption de la Convention sur la diversité biologique s'est concentré sur des mesures essentiellement incitatives qui reposent sur deux prémisses théoriques qui sont discutables : l'intention conservatrice des agriculteurs et l'action collective des agriculteurs à l'intérieur des réseaux semenciers traditionnels. L'article propose de substituer à ce cadre moderniste des approches dites « bioculturelles ». Elles permettent de faire le lien entre la diversité biologique et les diversités culturelles et promeuvent des mesures plus respectueuses des modes de vie paysans et autochtones lorsqu'elles s'inscrivent dans une approche intégrée des droits humains. Nous illustrons notre propos par des exemples d'initiatives récentes – les Protocoles bioculturels communautaires, les Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire et les Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial – qui s'appuient sur le concept de « patrimoine bioculturel » et dont nous dégageons les critères d'un faisceau de droits nécessaire pour maintenir le rôle des petits agriculteurs dans la conservation de la diversité des plantes cultivées à la ferme.

Cet article est issu d'un projet collaboratif transrégional visant à imaginer et à incarner des méthodes de recherche émancipatrices pour les pratiques et les politiques en matière d'agrobiodiversité. L'objectif de la recherche émancipatrice - contrecarrer les projets qui extraient des données et du temps des communautés - est intentionnellement ambitieux. Nous analysons les pratiques de recherche et de collecte de données extractives et la manière dont elles ont façonné la recherche et la gouvernance actuelles en matière d'agrobiodiversité. Nous soutenons que la recherche égalitaire est nécessaire pour des politiques, des pratiques et une gouvernance équitables. Nous posons donc la question suivante : qu'est-ce que cela implique sur le plan méthodologique ? Quel rôle les données, en tant que processus et produit, jouent-elles dans la promotion de résultats émancipateurs ou extractifs, en particulier dans le contexte de la recherche sur l'agrobiodiversité ? En dialoguant avec des méthodes de recherche collaboratives, dirigées par des praticiens et décoloniales, cet essai met l'accent sur les opportunités et les voies permettant de faire progresser des méthodologies de recherche et de gouvernance plus égalitaires, démocratiques et émancipatrices. Nous nous concentrons sur le cas de notre propre recherche de subvention pluriannuelle avec des leaders et des praticiens communautaires dans les Appalaches aux États Unis, le Yucatan au Mexique et le Pérou andin, afin de détailler les défis et les résultats des processus et des objectifs de recherche égalitaire potentiels liés à la recherche et à la gouvernance de l'agrobiodiversité.

La présente réflexion est issue de travaux collectifs sur l'analyse de la controverse autour des captures accidentelles de mammifères et d'oiseaux marins dues à la pêche dans le Golfe de Gascogne. Dans ce cadre, les leviers et blocages à une prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans le processus de décision politique et de gestion des captures accidentelles sont étudiés. Parmi les leviers, nous évaluons la pertinence du principe de solidarité écologique issu du code de l'environnement dans la résolution du conflit. Par conséquent, cet article est l'occasion de tester l'application de ce principe et ses conséquences éventuelles face à la problématique des captures accidentelles dans le Golfe de Gascogne.