Contenu du sommaire : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics

Revue	Gestion & finances publiques
Numéro	no 4, juillet-août 2023
Titre du numéro	La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• Éditorial

  • Responsabilité des gestionnaires publics : vraiment une révolution ? - Xavier Vandendriessche p. 1

• Entretien

  • Interview de Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes - Louis Gautier p. 5-11

• L'avenir des activités contentieuses des juridictions financières

  • Les juridictions financières face au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Alain Pariente p. 12-17
  • De quelques incertitudes soulevées par le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Stéphanie Damarey p. 18-25
  • La nature juridique du nouveau régime unifié - Émilien Quinart p. 26-33
  • Le nouveau système de la responsabilité et la pénalisation de la gestion publique - Xavier Badin p. 34-40
  • Le nouvel élan du contrôle & audit internes au sein de l'État avec la RFGP - Robin Degron p. 41-46
  • L'intervention d'une chambre régionale des comptes dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Paul Serre p. 47-53
  • Le point de vue du comptable - Samuel Barreault p. 54-61
  • Le point de vue de l'ordonnateur - Marine Privat p. 62-69
  • Le point de vue de l'avocat du justiciable. Les occasions manquées de la réforme - Thierry Dal Farra p. 70-74
  • De la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics à la responsabilité des gestionnaires publics. Un bouleversement économique de la responsabilité financière - Lionel Le Gall p. 75-80
  • Discours de clôture du colloque « L'avenir des activités contentieuses des juridictions financières » - Louis Gautier p. 81-84

• Chroniques

  • Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mai 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 85-94
  • Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juin 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 95-108