Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 2023 |
Colloque : Les fédérations des chasseurs. Un centenaire à la frontière du droit public et du droit privé
- Regards historiques et sociologiques sur les fédérations des chasseurs - Léa Filiu p. 801
Les fédérations des chasseurs et la défense des intérêts cynégétiques
- Les péripéties des contentieux de la chasse - Hélène Farge p. 806
- Le droit institutionnel des fédérations des chasseurs - Jean-Michel Dapvril p. 809
- Les droits juridictionnels des fédérations des chasseurs devant les juridictions administratives, constitutionnelles et européennes - Christophe Hervouet p. 814
- Un Nemrod au Palais-Royal : réflexions naïves sur l'interprétation jurisprudentielle de la directive "Oiseaux" - Guillaume Firmin p. 817
- La défense des associations communales de chasse agréées - Charles Lagier p. 827
- Les fédérations des chasseurs face au chasse-bashing : la stratégie de l'action judiciaire systématique - Nicolas Bénoit p. 830
Les fédérations des chasseurs et leurs missions de service public
- Les fédérations des chasseurs et le droit des actes administratifs unilatéraux - Carole Gallo p. 835
- Les fédérations des chasseurs et la police judiciaire de la chasse - Frédéric Fèvre p. 841
- Les fédérations des chasseurs et la police administrative de la chasse : l'ambiguïté de la sécurité de la chasse - François Abouadaou p. 844
- Les fédérations des chasseurs et la gestion de la biodiversité - Philippe Billet p. 853
- Les fédérations des chasseurs et l'indemnisation des dégâts de grand gibier - Patrice Spinosi p. 857
- Rapport de clôture - Pierre Delvolvé p. 860
Biens et travaux
- La délimitation des biens publics immobiliers - Hugo Avvenire p. 867
Collectivités territoriales
- La codification des dispositions d'outre-mer : une simplification vraiment impossible ? - Florian Roussel p. 879
Contentieux
Droit public de l'économie
- "Nationalisation" - "Renationalisation" Chantiers de l'Atlantique - Électricité de France - Guillaume Heim p. 897
- L'accès régulé à l'énergie nucléaire historique : le chant du cygne - William Gremaud p. 908
Droits et libertés
- Compétitions sportives, service public et signes religieux - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl p. 921
Environnement
- Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre - Mickaël Baubonne p. 931
Organisation et relations administratives
- La confiance - Contribution à l'étude d'une notion de droit public interne - Aurélie Tragus p. 937
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- La Constitution numérique européenne - Anastasia Iliopoulou-Penot p. 945
Droit administratif et droit constitutionnel
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 967
Droit administratif comparé et étranger
- La justice administrative polonaise est-elle (toujours) indépendante du pouvoir exécutif ? - Wojciek Piatek et Piotr Ostrowski p. 973
- Chronique allemande - Protection des données et fonction juridictionnelle - Franz Schemmer et Jasper Lange p. 985
