Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°6, novembre-décembre 2001 |
Editorial
- Les établissements publics à l'heure de la gestion des ressources humaines - Jérôme Chapuisat p. 1
Catégories
- p. 4Accès
- Des professeurs titulaires de religion pour l'Alsace et la Moselle (CE 6 aavril 2001) - p. 7
- De la portée du droit local alsacien et mosellan sur le service de l'Education nationale - Francis Berguin p. 9
- Nouveaux recrutements pour l'enseignement religieux en Alsace et Moselle (question parlementaire et réponse ministérielle du 6 août 2001) - p. 19
- La suspension d'exécution d'une décision de refus d'inscription à un concours réservé (TA Rennes 28 juin 2001) - Rémy Fontier p. 20
Carrière
Rémunérations
- Parité bien ordonnée : en matière de primes, qui ne peut le plus...peut le moins (CAA Bordeaux 28 mai 2001) - Jean-Louis Rey p. 24
- La modulation géographique des primes de l'Equipement (CE Sect. 11 juillet 2001) - Carole Moniolle p. 24
Droits et garanties
- Le droit des policiers de manifester sur la voie publique (TA Montpellier 4 juillet 2001) - p. 29
- Interprétation restrictive du droit à la protection fonctionnelle (CAA Lyon 6 mars 2001) - p. 31
- Un accord sur le traitement forfaitaire des journées de grève est sans valeur juridique (CAA Douai 30 mai 2001) - p. 32
Protection sociale
- Le refus de l'assurance-chômage opposé à un formateur contractuel (TA Dijon 19 juin 2001) - p. 33
- Imputation d'un cancer à l'administration employeur par présomption d'amiante (TA Nantes 3 mai 2001) - Sébastien Degommier p. 34
- Le régime de couverture sociale des fonctionnaires de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (TA Nouvelle-Calédonie 26 avril 2001) - p. 37
- Stagiare maintenu en congé de maladie jusqu'à ce qu'il maigrisse ! (TA Grenoble 22 juin 2001) - p. 38
Discipline
Cessation de fonctions
- La démission d'office en droit de la fonction publique : une pratique sans fondements ? - Emmanuel Roux p. 41
- Prescription quadriennale opposée à l'indemnisation d'un licenciement illégal (TA Paris 8 février 2001) - p. 46
- Le pouvoir de licenciement peut toujours être exercé pour insuffisance professionnelle (CAA Nantes 29 mars 2001) - p. 48
Non-titulaires
Procédure
