Contenu du sommaire : La politique numérique de l'UE et les défis mondiaux

Le 1er novembre 2022, la loi sur les marchés numériques (DMA) est entrée en vigueur. Elle avait été proposée par la Commission européenne en décembre 2020 et approuvée par le Parlement européen et le Conseil en mars 2022. La loi sur les marchés numériques fait écho à la détermination de l'UE à façonner la nouvelle économie mondiale et à mettre en œuvre concrètement le concept de souveraineté numérique en proposant une réglementation renforcée qui affecte le fonctionnement des entreprises « Big Tech ». Cependant, elle crée également des défis dans une période où les États-Unis et l'UE intensifient leur dialogue sur les questions technologiques. Si les critiques américaines à l'égard du DMA sont relevées dans l'UE, l'ambition générale d'autonomie stratégique européenne, qui évolue dans la sphère numérique, n'ébranle pas l'unité transatlantique.

Cet article présente une vue d'ensemble des caractéristiques de la désinformation à l'ère numérique, décrit l'évolution des efforts déployés par l'UE pour lutter contre la désinformation et fournit une analyse globale de l'approche de sa gouvernance en termes de politiques, d'acteurs et d'instruments politiques. Sur cette base, nous analysons sa compatibilité avec la quête de souveraineté numérique de l'UE. Les principales conclusions sont que l'UE a maintenu une approche particulièrement stable en combinant des instruments souples et fermes dans un cadre de corégulation qui implique des acteurs privés et publics. Nous concluons que l'interaction entre la nature de la désinformation, la configuration des grandes plateformes en ligne, la réglementation de l'UE et l'exposition aux influences étrangères crée un ensemble complexe de facteurs concurrents qui facilitent et brident la souveraineté numérique.

Cet article traite de la dimension budgétaire de la politique numérique de l'UE et de la numérisation comme l'une des six priorités politiques de l'UE. Sur la base d'un cadre analytique original, l'intégration budgétaire de la numérisation, en tant que priorité politique horizontale essentielle, fait l'objet d'une évaluation critique. La principale conclusion qui découle de cette analyse est que la numérisation est très bien priorisée, mais que son intégration budgétaire ne l'est pas. En général, les dépenses de numérisation ne sont pas étiquetées exhaustivement, et la numérisation n'a pas d'objectifs de dépenses formels. Bien qu'il existe de nombreux indicateurs de performance dans les programmes de dépenses liés à la numérisation, ces indicateurs sont d'une utilité limitée pour l'intégration budgétaire et la budgétisation de la performance, si les dépenses ne sont pas correctement étiquetées. Du côté des recettes du budget de l'UE, il n'y a pas de lien entre la numérisation et les ressources de l'UE. Dans le contexte de la Facilité pour la reprise et la résilience, cependant, l'intégration budgétaire de la numérisation est très bien développée, conformément à son importance politique.

La Transition numérique verte et la gouvernance des données sont des composantes essentielles du développement soutenable, tant au Nord qu'au Sud. Cet article met en lumière l'importance de ces concepts et leurs implications pour la soutenabilité environnementale et le développement équitable. La Transition numérique verte fait référence à l'intégration des technologies numériques et des pratiques durables pour relever les défis environnementaux. Elle englobe des initiatives telles que l'intégration des énergies renouvelables, les réseaux intelligents, l'économie circulaire et la planification urbaine soutenable. La gouvernance des données, quant à elle, se concentre sur la gestion des données de manière responsable, sécurisée et transparente. Elle implique la collecte, le stockage, le partage et l'utilisation des données dans le respect de la vie privée et des considérations éthiques. Le Nord et le Sud sont confrontés à des défis et des opportunités distinctes dans la mise en œuvre de ces concepts. Le Nord possède une infrastructure numérique avancée, mais doit faire face à des préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données. En revanche, le Sud est confronté à des limitations en matière d'infrastructures, mais peut dépasser les modèles de développement traditionnels en adoptant des technologies numériques soutenables. Il est essentiel de combler le fossé numérique et de garantir un accès équitable à la technologie et aux mécanismes de gouvernance des données. La collaboration entre le Nord et le Sud peut favoriser l'échange de connaissances, le renforcement des capacités et l'harmonisation des politiques. Une approche holistique intégrant la Transition numérique verte et la gouvernance des données est essentielle pour parvenir à un développement soutenable et inclusif à l'échelle mondiale.

Les fonctions de l'intelligence artificielle (IA) font aujourd'hui l'objet de débats dans les universités, les entreprises et les gouvernements. Mais la possibilité d'appliquer le potentiel de l'IA aux systèmes militaires soulève de nouvelles questions et implications. Le risque est que, dans un avenir proche, les systèmes d'armes létales autonomes (« LAWS »), alimentés par l'IA, soient capables d'échapper au contrôle humain et de libérer leurs effets mortels sans aucune limite ni retenue. Cette possibilité fait l'objet de débats dans lesquels les implications militaires, morales, juridiques et technologiques des « systèmes (d'armes) commandés par intelligence artificielle » doivent être soigneusement évaluées, afin d'être prêtes lorsque, dans le futur, ces technologies apparaîtront sur les champs de bataille. L'objectif de cet article est d'offrir une vue d'ensemble des principales implications de l'IA dans le domaine militaire, y compris des références à des scénarios de conflit ouvert.

La guerre en Ukraine et l'octroi du statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie ont relancé le débat sur l'élargissement futur de l'UE. Cet article passe en revue les mécanismes de flexibilité et d'intégration différenciée et présente les grandes lignes d'une approche d'optimisation. Des propositions récentes sur la stratégie d'élargissement sont ensuite brièvement évaluées, notamment le projet de Communauté politique européenne.