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Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N°4, juillet-août 2002

Editorial
- Les attributions du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire - Jean-Claude Fortier p. 1
Accès
- Le recrutement par concours dans la "territoriale" : chronique d'une mort annoncée ? - Magali Lanord p. 4
Carrière
- Un fonctionnaire retraité ne peut être maintenu par contrat (TA Nouméa 27 décembre 2001) - p. 10
- Une nomination pour ordre (CAA Lyon 6 novembre 2001) - p. 11
Rémunérations
- Le traitements des militaires en service détaché (CE 28 septembre 2001) - Michel Braud p. 13
- Les primes de vacances versées par une association (TA Châlons 6 novembre 2001) - p. 15
- Le "complément Poste" est contraire au principe d'égalité (TA Lille 31 décembre 2001) - p. 16
- Le régime fiscal des retraités des organisations internationales (TA Pau 30 avril 2002) - Bernard Godbillon p. 17
Droits et garanties
Protection sociale
- Suicide reconnu comme étant un accident du travail (CAA Paris 31 décembre 2001) - p. 26
- Maître nageur exposé à l'amiante dans ses fonctions (TA Besançon 14 mars 2002) - p. 27
- Rente viagère pour maladie professionnelle d'un conducteur de poids lourd (TA Nantes 18 octobre 2001) - Sébastien Degommier p. 28
Intérêt du service
- La modification unilatérale d'un contrat est subordonnée à l'intérêt du service (TA Dijon 4 octobre 2001) - Sophie Overney p. 31
Déontologie
- La lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique : soumission ou dignité ? - Alberto Puppo p. 36
Discipline
- La disproportion d'une sanction d'exclusion temporaire (CAA Marseille 22 janvier 2002) - p. 44
- L'appréciation de la gravité des pratiques sectaires d'une assistante maternelle (CAA Nantes 28 décembre 2001) - Olivier Guillaumond p. 45
Responsabilité
- La privation anormale de traitement engage la responsabilité de l'administration (CE Sect. 161 novembre 2001) - Rémy Fontier p. 47
Positions
- Mise à disposotion de personnels communaux contraire aux règles de la concurrence (TA Toulouse 8 novembre 2001) - p. 49
- Maintien des primes du corps d'origine au bénéfice des fonctionnaires détachés outre-mer (CAA Nancy 18 octobre 2001) - p. 50
Cessation de fonctions
- Le refus d'une affectation n'est pas un abandon de poste (CAA Douai 20 décembre 2001) - Pierre Rebière p. 52
Non-titulaires
- Les intermittents du spectacle peuvent être soumis à un régime de droit public (Tribunal des conflits 22 octobre 2001) - p. 53
- Droit du travail et droit public dans le régime des praticiens hospitaliers contratuels (TA Grenoble 30 mars 2002) - p. 54
Procédure
- Le recours préalable à un contentieux sur sa propre situation est-il obligatoire ? (TA Nancy 6 novembre 2001) - Pierre Moreau p. 55

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Editorial

Accès

Carrière

Rémunérations

Droits et garanties

Protection sociale

Intérêt du service

Déontologie

Discipline

Responsabilité

Positions

Cessation de fonctions

Non-titulaires

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