Contenu du sommaire : Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi
Revue | Droit social |
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Numéro | no 11, novembre 2023 |
Titre du numéro | Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi |
Tribune
- Entrechat - Patrice Adam p. 841
Dossier - Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi
- p. 844- Genèse et mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013 - Olivier Dutheillet de Lamothe p. 844
- Réussir une réforme sur un sujet qui fâche : quels enseignements dix ans plus tard ? - Jean-Emmanuel Ray p. 847
- La DREETS, pivot des procédures de licenciement pour un motif économique assorties d'un PSE : regard d'un conseil d'entreprise sur dix ans de pratique - Arnaud Teissier p. 851
- L'administration, garante de la régularité et de la qualité du dialogue social et du PSE - Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet et Nadia Gssime p. 857
- Le PSE dix ans après la loi de sécurisation de l'emploi - Pascal Lokiec p. 862
- Gestion de la crise COVID-19 au sein d'Airbus Commercial Aircraft en France : articulation entre les mesures gouvernementales et un plan de sauvegarde de l'emploi - Pascal Pernin Cossard et Mikaël Butterbach p. 865
- Le PSE dans le paysage bouleversé des mutations économiques, dix ans après la LSE - Pierre Ferracci et Luc Bérard de Malavas p. 870
Études
Rémunération
Droits et libertés
- Le traitement algorithmique des émotions du travailleur - Grégoire Loiseau p. 889
Licenciement
- Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travail - Franck Héas p. 895
- La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) - Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete p. 907
Contrat de travail
Protection sociale
Actualités
Contrat de travail
- La preuve et le "client mystère" (Soc. 6 sept. 2023) - Christophe Radé p. 922
Droits et libertés
- Le dénonciateur à but lucratif (Soc. 13 sept. 2023) - Patrice Adam p. 925
Institutions représentatives du personnel
Syndicats
- La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus (Soc. 19 avr. 2023) - Franck Petit p. 930
- Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir (Soc. 28 juin 2023) - Franck Petit p. 932
- La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical (Soc. 19 avr. 2023) - Franck Petit p. 933