Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°2/8023-18 janvier 2024 |
Edito
- Le temps contracté - Nicolas Dissaux p. 57
Actualités
Droit des affaires
- p. 40Consommation
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 61Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit international et européen
- p. 61Droit pénal et procédure pénale
- p. 62Droit du travail et sécurité sociale
- p. 62Droit du travail
- Durée du travail (forfait en jours) : contrôle de la charge de travail – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024
- Contrat de travail (action en justice) : application de la prescription biennale – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024
- Inspecteur du travail (médecin) : portée d'une mesure d'instruction – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024
- Inaptitude du salarié (reclassement) : présomption de respect de l'obligation – Cour de cassation, soc. 10 janvier 2024
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Retour sur l'article 555 du code civil - Tarik Lakssimi p. 68
Panorama
- Avocat - Thierry Wickers p. 76
notes
- Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions - Jérôme François p. 88
- L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée - Jean-Denis Pellier p. 92
- La fiche de renseignements sur les ressources de la caution : simple élément de preuve en matière de proportionnalité du cautionnement - Jeanne de Dinechin p. 96
- Contenu numérique illicite : l'inconsistance de la subsidiarité de l'action dirigée contre le fournisseur d'accès - Lucas Plantinet p. 100
Entretien
- Le droit du numérique s'élabore au niveau européen et a besoin de l'implication des juristes français - Juliette Sénéchal, Marc Clément p. 104
