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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°39/8016-16 novembre 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°39/8016-16 novembre 2023

Edito
- « Socrate est un chat ». Le juge-automate et le ministre-exaspéré - Franck Laffaille p. 2001
Actualités
- Droit des affaires
- Droit civil
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Assurance (mutuelle) : notification en cas de modification des garanties – Cour de cassation, 2e civ. 9 novembre 2023
- Droit international et européen
  - Droit européen
    - Commerce électronique (restrictions) : marge de manoeuvre des États membres – Cour de justice de l'Union européenne 9 novembre 2023
- Droit pénal et procédure pénale
  - Presse et communication
    - Apologie du terrorisme (compétence) : propos diffusés par internet – Cour de cassation, crim. 7 novembre 2023
  - Procédure pénale
    - Stupéfiants (procédure de saisie) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 10 novembre 2023
- Droit du travail et sécurité sociale
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - Procédure civile
    - Appel civil (demande nouvelle) : office du juge – Cour de cassation, 2e civ. 9 novembre 2023
    - Appel civil (demande nouvelle) : paiement des honoraires d'avocat – Cour de cassation, 2e civ. 9 novembre 2023
  - Voie d'exécution
    - Astreinte provisoire (liquidation) : principe du contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 9 novembre 2023
    - Astreinte provisoire (liquidation) : mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 2e civ. 9 novembre 2023
Point de vue
- La mort de l'auteur - Julie Groffe-Charrier p. 2011
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La loi sur les influenceurs : prémices d'un encadrement bienvenu - Claire Leveneur p. 2013
- Panorama
  - Droit des transports - Hugues Kenfack p. 2018
- notes
  - Le pseudo-associé et la cascade des nullités - Bruno Dondero p. 2024
  - Précisions sur les obligations d'information, de conseil et de mise en garde des prestataires de services d'investissement en matière de contrat d'assurance vie - N. Kansu Okyay p. 2031
  - Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxi - Walid Chaiehloudj p. 2036
Entretien
- La lutte contre le harcèlement scolaire - Louis le Foyer de Costil p. 2040