Contenu du sommaire : La protection du consommateur sur le marche européen des droits de séjour à temps partagé

Articles

• L'Organisation mondiale du commerce confrontée à la législation commerciale américaine. A propos de l'affaire section 301 du Trade Act de 1974 (Communauté européenne c/ Etats-Unis, WT/DS152R, 30 novembre 1998) - A. Klebes-Pelissier p. 183-208
• La clarification du statut juridique des accords interinstitutionnels. Commentaire de la déclaration du projet de Traité de Nice relative a l'article 10 CE - A.-M. Tournepiche p. 209-222
• La protection du consommateur sur le marché européen des droits de séjour à temps partagé - F. Garron p. 223-282
• Le cadre réglementaire des traitements de données personnelles effectues au sein de l'Union européenne. Situation présente et perspectives de développement - F. Maiani p. 283-310
• L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2000-2001) - J. D. De La Rochère p. 311-338
• Concurrence (années 2000-2001) - J.-B. Blaise p. 339-374
• Propriétés intellectuelles - G. Bonet p. 375-397