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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 4, octobre-décembre 2000

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 4, octobre-décembre 2000
  • Articles

    • De la constitution composée de l'Europe - Ingolf Pernice et Franz C. Mayer p. 623-647
    • L'émergence d'un droit européen du commerce électronique - Patrick Thieffry p. 649-674
    • Vers un véritable droit communautaire des concessions ? Audaces et imprécisions d'une communication interprétative - Christophe Fouassier p. 675-704
    • L'introduction de l'euro et la continuité des contrats sur des obligations pécuniaires - Florentino Ruiz Ruiz p. 705-726
  • Chroniques

    • Liberté d'établissement et libre prestation de services - Jean-Guy Huglo p. 727-740
    • Concurrence - Jean-Bernard Blaise et Laurence Idot p. 741-794
  • Documents

    • Actes - Parlement européen et Conseil - Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative á certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") - p. 795-813
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