Contenu du sommaire : L'Union européenne a-t-elle une constitution ? Lui en faut-il une ?

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 4, octobre-décembre 1999
Titre du numéro	L'Union européenne a-t-elle une constitution ? Lui en faut-il une ?

• Articles

  • L'Union européenne a-t-elle une constitution ? Lui en faut-il une ? - Jean-Claude Piris p. 599-635
  • A propos de l'arrêt Matthews c/ Royaume-Uni (18 février 1999) - Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss p. 637-657
  • La Cour de justice des Communautés européennes, gardienne des droits fondamentaux "dans le cadre du droit communautaire" - Florence Zampini p. 659-707
  • La flexibilité de l'emploi et la Communauté européenne - Valérie de Poulpiquet p. 709-727

• Chroniques

  • Liberté d'établissement et libre prestation de services - Jean-Guy Huglo p. 729-739
  • Harmonisation fiscale européenne (mars 1997-mars 1999) - Gabriel Montagnier p. 741-772
  • L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1998-1999) - Jacqueline Dutheil de la Rochére et Nicholas Grief p. 773-792

• Documents

  • Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêt du 18 février 1999 (req no 24833/94), Matthews c/ Royaume-Uni (Élections au Parlement européen -- Droit de suffrage -- CEDH -- Extension de la convention de Gibraltar -- Violation par le Royaume-Uni de l'art 3 du Protocole no 1 d'extension de la Convention) - p. 793-807