Contenu du sommaire : Le développement de la pratique des engagements en matière de contrôle communautaire des concentrations
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
---|---|
Numéro | N° 4, octobre-décembre 1998 |
Titre du numéro | Le développement de la pratique des engagements en matière de contrôle communautaire des concentrations |
Articles
- La projection externe de la zone euro - Joël Lebullenger p. 459-478
- Le développement de la pratique des engagements en matière de contrôle communautaire des concentrations - Olivier D'ormesson et, Stéphane Kerjean p. 479-514
- Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'Outre-mer - Ismaël Omarjee p. 515-534
- Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne - Emmanuelle Leray et Aymeric Potteau p. 535-572
Chroniques
- Liberté d'établissement et libre prestation de services (juillet 1997- juillet 1998) - Jean-Guy Huglo p. 573-590
- Propriétés intellectuelles - Georges Bonet p. 591-612
- L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (1997-1998) - Jacqueline Dutheil de la Rochère et Nicholas Grief p. 613-630
Documents