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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°6/8027-15 février 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°6/8027-15 février 2024

Edito
- Nos valeurs dépendent-elles du contexte ? - Jean-Pascal Chazal p. 257
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 260
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Prêt (investissement immobilier locatif) : mise en garde de l'acquéreur – Cour de cassation, 3e civ. 1 février 2024
  - Consommation
    - Surendettement (loi du 14 février 2022) : application aux instances en cours – Cour de cassation, 2e civ. 8 février 2024
  - Entreprise en difficulté
    - Sauvegarde (déclaration des créances) : garantie d'une agence de voyages – Cour de cassation, com. 7 février 2024
    - Déclaration de créance (intérêts) : clause de majoration d'intérêts – Cour de cassation, com. 7 février 2024
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Bail commercial (renouvellement) : procédure en fixation du loyer – Cour de cassation, 3e civ. 8 février 2024
- Droit civil
  - p. 261
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Assurance (appel en garantie) : mise en cause facultative de l'assuré – Cour de cassation, 3e civ. 1 février 2024
  - Famille-Personne-Succession
    - Succession (réduction) : prescription de l'action – Cour de cassation, 1re civ. 7 février 2024
    - Curateur (action en justice) : irrégularité tirée du défaut d'assistance – Cour de cassation, 2e civ. 8 février 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 262
  - Droit pénal
    - Douanes (amendes douanières) : critères de modulation du montant – Cour de cassation, crim. 7 février 2024
  - Procédure pénale
    - Saisie pénale (restitution) : valeur affective d'une tablette iPad – Cour de cassation, crim. 7 février 2024
- Droit public
  - p. 263
  - Environnement
    - Déchets (police) : compétence du maire pour les visites de parcelles – Cour de cassation, 3e civ. 1 février 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 263
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Accident du travail (faute inexcusable) : indemnisation complémentaire – Cour de cassation, 2e civ. 1 février 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 265
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (clause de juridiction) : situation interne – Cour de justice de l'Union européenne 8 février 2024
    - Autorité de la chose jugée : survenance d'événement postérieur – Cour de cassation, 2e civ. 8 février 2024
Point de vue
- Discrimination et tests statistiques, de sérieuses questions juridiques - Julien Icard p. 266
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le juge-commissaire et la cession du bail commercial du débiteur en liquidation judiciaire - Caitline Kaigl p. 268
- Panorama
  - Droit des contrats - Romain Boffa, Mustapha Mekki p. 275
- notes
  - Preuves déloyales et droit à la preuve : une conciliation bienvenue - Gwendoline Lardeux p. 291
  - Déloyauté probatoire et pouvoir de l'employeur : une liaison dangereuse - Thomas Pasquier p. 296
  - L'interdiction de la mention de la durée du cautionnement souscrit antérieurement à la réforme de 2021 par renvoi à la durée du contrat principal garanti - Caroline Kahn p. 301
Entretien
- La sollicitation du consommateur : premier rapport de la Chaire Droit de la consommation - Carole Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 304