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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet-septembre 1997

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet-septembre 1997
  • Articles

    • A propos de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord sur les marchés publics: la question de d'invocabilité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne - Philippe Manin p. 399-428
    • La procédure centralisée du droit communautaire d'autorisation de mise sur le marché des médicaments - Eric Gastinel p. 429-448
  • Chroniques

    • Jurisprudence - Libre prestation des services et liberté d'établissement - Jean-Guy Huglo p. 449-458
    • Concurrence - Jean-Bernard Blaise et Laurence Idot p. 459-520
    • Concentrations (1er janvier 1995 - 31 décembre 1996) - Dominique Berlin et Hugues Calvet p. 521-627
    • Droit communautaire de l'environnement - Caroline London p. 629-652
  • Documents

    • L'application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme. Note de synthèse rédigée par Frédérique Granet et le Secrétariat général de la CIEC - p. 653-684
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