Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier-mars 1997 |
Articles
- La coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures et la Conférence intergouvernementale - Henri Labayle p. 1-35
- L'accès aux documents du Conseil de l'Union: contribution à une problématique de la transparence en droit communautaire - Frédérique Lafay p. 37-68
- Quelle obligation de réparer pour la notation du droit communautaire ? Nouveaux développements jurisprudentiels sur la responsabilité de "l'Etat normatif" - Francette Fines p. 69-101
Chroniques
- Chronique de Jurisprudence fiscale européenne (1er mai 1993 - 31 décembre 1996) - Dominique Berlin p. 103-169
Documents
- Jurisprudence - France. Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1996, Ministre du Budget SA c/ SA Jacques Dangeville et SA Cabinet Revert et Badelon, conclusions Guillaume Goulard - p. 171-186
- Actes - Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres L'Union européenne aujourd'hui et demain. Adapter l'Union européenne dans l'intérêt de ses citoyens et la préparer pour le futur. Cadre général pour un projet de révision des traités (Dublin II) - p. 187-232
