Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril-juin 1996 |
- Droit communautaire et service public : esprit d'orthodoxie ou pensée laïcisée - p. 215-242
- La Cour de justice des Communautés européennes et l'applicabilité directe des règles de concurrence du Traite CECA - p. 243-258
- Le système général de reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles en droit communautaire : l'esprit et la méthode. Règles actuelles et développements futurs - p. 259-280
- L'arrêt Kalanke. Expression du discours dualiste de l'égalité - p. 281-304
- Le nouveau règlement d'exemption par catégorie d'accords de transfert de technologie (Règlement n° /240/96 du 31 janvier 1996) - p. 305-332
- Concentrations (1er janvier 1993-31 décembre 1994) - p. 333-424
- Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 13 avril 1994, H. J. Banks & Co. Ltd c/ British Coal Corporation (aft. C-128/92) - p. 425-428
- Arrêt du 17 octobre 1995, Eckhard Kalanke c/ Freie Hansestadt Bremen soutenue par Heike Glissmann (aft. C-450/93) - p. 429-432
- Commission des Communautés européennes Règlement (CE) n° 240/96 de la Commission du 31 janvier 1996 concernant l'application de l'article 85 section 3 du Traité a des catégories d'accords de transfert de technologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - p. 433-446
