Contenu du sommaire : L'Italie, en amont du manquement : un problème de compétences entre l'exécutif, le Parlement et les régions
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 2, avril-juin 1994 |
Titre du numéro | L'Italie, en amont du manquement : un problème de compétences entre l'exécutif, le Parlement et les régions |
Articles
- La recevabilité des recours en annulation introduits par un particulier à l'encontre d'un acte communautaire de portée générale - Paul Nihoul p. 171-194
- L'Italie, en amont du manquement : un problème de compétences entre l'exécutif, le Parlement et les régions - Florence Zampini p. 195-228
- Les transferts internationaux d'armements, transparence et modération - André Collet p. 229-236
Chroniques
- Fonctionnaires et agents des Communautés européennes : Commentaire des décisions rendues par le Tribunal de première instance et par la Cour de justice des Communautés européennes de septembre 1989 à juillet 1993 - Louis Dubouis p. 237-276
- Droit du travail : Les arrêts rendus par la Cour de justice au cours de l'année 1992 - Enrico Traversa p. 277-290
- Droit communautaire de l'environnement - Caroline London p. 291-326