Contenu du sommaire : Un exemple de contentieux économique : le recours en indemnité devant la Cour de justice des Communautés européennes
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 1, janvier-mars 1986 |
Titre du numéro | Un exemple de contentieux économique : le recours en indemnité devant la Cour de justice des Communautés européennes |
Articles
- Un exemple de contentieux économique : le recours en indemnité devant la Cour de justice des Communautés européennes - Jeannine Hermann-Rodeville p. 1-52
- La défense dans les procédures répressives en droit de la concurrence - Fernand Charles Jeantet p. 53-68
Chroniques
- Droit financier européen - Michel Bazex p. 69-82
- Jurisprudence fiscale européenne - Dominique Berlin p. 83-127
- Législation communautaire (oct.-déc. 1985) - Louis Cartou p. 128-138