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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet-septembre 1985

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet-septembre 1985
  • Articles

    • Le commerce de l'art et le Marché commun - Pierre Pescatore p. 451-462
    • Les difficultés de l'internationalisation des droits de l'homme : à propos de la Convention de Lomé - Patricia Buirette Maurau p. 463-486
    • Rapport entre les mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives (art. 30 et s. CEE) et les aides nationales (art. 92 et s. CEE) - Alexandre Schramme p. 487-510
  • Chroniques

    • Fiscalité (janvier 1982 - juin 1985) - Gabriel Montagnier p. 511-558
    • Droit de la concurrence : respect des articles 85 et 86 par les États membres ; règlements d'exemples par catégorie - Jean-Bernard Blaise p. 559-594
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